» Accéder aux primes énergie 2011
Les primes énergie 2012 pour les bâtiments du secteur résidentiel
Les primes énergie pour les bâtiments du secteur résidentiel vous aident à diminuer significativement votre facture d'énergie. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par catégorie, avec pour chacune une indication du montant que vous pouvez obtenir.
Les primes énergie sont valables pour les travaux dont la facture finale est datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Toutes les demandes de primes 2012 doivent être introduites avant le 28/02/2013, dans les 4 mois à partir de la date de la facture de solde et ce jusqu'à l'épuisement des budgets disponibles. Vous ne disposez donc pas de ces 4 mois pour les factures de novembre et de décembre 2012.
Du changement à partir du 20/O7/2012 !
Conformément à la décision du Gouvernement bruxellois du 19/07/2012, les montants de 5 primes énergie 2012 ont été rehaussés pour les travaux dont la facture finale est émise à partir du 20/07/2012:
- B2 (isolation des murs)
- B4 (vitrage superisolant)
- C1 (chauffage performant)
- C4 (pompe à chaleur)
- D1 (chauffe-eau solaire)
Votre facture finale est antérieure au 20/07/2012 pour des travaux bénéficiant des primes ci-dessus ?
Les demandes de primes accompagnées d'une facture de solde antérieure au 20/07/2012 ne sont pas concernées par ces modifications et seront traitées selon les conditions financières des primes énergies 2012 adoptées le 14 juillet 2011 par le Gouvernement bruxellois.
» formulaires des primes B2, B4, C1, C4 et D1 pour les factures finales émises avant le 20/07/2012
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Toutes les Primes Energie sont cumulables entre elles (sauf la prime pour construction passive ou basse-énergie), et sont cumulables avec la réduction fiscale pour l'isolation du toit, les primes à la rénovation, les primes communales et le Prêt vert social.
En 2012, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition du ménage. Pour plus d'information, consultez les conditions générales ou le tableau synthétique des Primes Energie 2012 pour les bâtiments résidentiels ci-dessous.
» Téléchargez la brochure 2012 "primes énergie et prêts avantageux pour rénover son logement" (.pdf)
Obtenir une prime Energie 2012 : mode d'emploi
Etape 1 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions générales.
Etape 2 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions techniques reprises en début des formulaires techniques propres à chaque prime.
Etape 3 :
- Demandez différents devis.
- Signez le devis , demandez à l'entrepreneur de signer le formulaire technique et demandez aussi les documents techniques que vous devez joindre à votre demande de prime.
- Faites les travaux.
Etape 4 :
Constituez votre dossier, composé :
- du formulaire de demande repris en fin de formulaire technique ;
- des documents annexes mentionnés dans ce formulaire.
Etape 5 :
Envoyez votre dossier de demande de prime à Bruxelles Environnement - Primes Energie - Gulledelle, 100 - 1200 Bruxelles ou par courriel .
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Conditions générales d'application pour toute demande de primes
Lisez attentivement ces conditions afin de connaitre la procédure à suivre pour bénéficier des Primes Energie. Dans le cas contraire, vous risqueriez de ralentir la procédure d'octroi, voire même de compromettre vos chances de l'obtenir.
Ce document « Conditions générales » précise : qui peut faire les travaux, quand et comment vous pouvez demander des primes et quelles étapes vous devez suivre. Ces conditions générales s'ajoutent aux conditions particulières propres à chaque prime et que vous trouvez dans les formulaires techniques à télécharger en face de chaque prime (voir tableaux ci-bas).
| Documents à télécharger |
PDF |
| Tableau synthétique des Primes Energie 2012 pour les bâtiments du secteur résidentiel |
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| Conditions générales d'application pour toute demande de prime |
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| Annexe 1 : mandat de paiement |
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| Annexe 2 : respect du règlement européen dit de minimis |
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| Annexe 3 : autres aides des institutions subsidiées |
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| Formulaire de complément(s) d'information |
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| Formulaire de plainte |
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Primes A : primes aux études et audits
Passez chez le docteur avant d'avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d'amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l'opération.
Primes A : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| A1 |
Audit énergétique |
R
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| Méthodologie PAE (maison unifamiliale) |
50% de la facture de l'étude |
400 € par audit
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| Autre méthodologie (logement collectif) |
50% des coûts éligibles de la facture |
400 € par logement individuel et 3 000 € par bâtiment
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A2
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Etude de faisabilité (uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) |
50% des coûts éligibles de la facture |
/
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N&R
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Primes B : isolation et ventilation
Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d'accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l'enveloppe de votre bâtiment !
Primes B : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| B10 |
Contruction neuve passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) ou rénovation basse énergie(= besoin de chauffage ≤ 60 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 80 €/m² jusqu'à 100 m² puis 40 €/m² jusqu'à 150 m² Revenus moyens : 100 €/m² jusqu'à 100 m² puis 50 €/m² jusqu'à 150 m² Faibles revenus : 120 €/m² jusqu'à 100 m² puis 60 €/m² jusqu'à 150 m² |
Promesse de prime optionnelle (non obligatoire)! A introduire au plus tard 4 mois après introduction du Permis d'urbanisme (PU)
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N&R
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| Rénovation très basse énergie (= besoin de chauffage ≤ 30 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 110 €/m² jusqu'à 100 m² puis 70 €/m² jusqu'à 150 m² Revenus moyens : 130 €/m² jusqu'à 100 m² puis 80 €/m² jusqu'à 150 m² Faibles revenus : 150 €/m² jusqu'à 100 m² puis 90 €/m² jusqu'à 150 m² |
|
| Rénovation passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 140 €/m² jusqu'à 100 m² puis 100 €/m² jusqu'à 150 m² Revenus moyens : 160 €/m² jusqu'à 100 m² puis 110 €/m² jusqu'à 150 m² Faibles revenus : 180 €/m² jusqu'à 100 m² puis 120 €/m² jusqu'à 150 m² |
| Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 50€/m² de vitrage |
| Bonus si châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC |
+ 5€/m² de vitrage |
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10€/m² de surface isolée |
| |
Premier Blower Door test |
100% |
500 € par unité d'habitation |
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| B1 |
Isolation du toit (R isolant ≥ 4 m².K/W) |
Catégorie de base : 15 €/m² de toiture isolée Revenus moyens : 20 €/m² de toiture isolée Faibles revenus : 25 €/m² de toiture isolée |
50% facture
|
R
|
|
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de toiture isolée |
| B2 |
Isolation des murs |
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75% facture
|
R
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|
| par l'intérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
Catégorie de base : 20 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 25 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 30 €/m² de mur isolé |
| par l'extérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
Catégorie de base : 80 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 90 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 100 €/m² de mur isolé |
| en coulisse (R isolant ≥ 1 m².K/W) |
Catégorie de base : 8 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 10 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 12 €/m² de mur isolé |
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de mur isolé |
| B3 |
Isolation du sol (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
Catégorie de base : 20 €/m² de plancher ou sol isolé Revenus moyens : 25 €/m² de plancher ou sol isolé Faibles revenus : 30 €/m² de plancher ou sol isolé |
50% facture
|
R
|
|
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de plancher ou de sol isolé |
| B4 |
Vitrage superisolant (U vitrage ≤ 1.1 W/m²K ou ≤ 1.3 W/m²K si châssis existant) |
Catégorie de base : 40 €/m² de vitrage Revenus moyens : 45 €/m² de vitrage Faibles revenus : 50 €/m² de vitrage |
50% facture
|
R
|
|
| Bonus si utilisation d'intercalaire thermiquement amélioré |
+ 15 €/m² de vitrage |
Bonus si U vitrage ≤ 1,0 W/m²K ou ≤ 1,2 W/m²K si châssis existant |
+ 15 €/m² de vitrage |
| Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 50 €/m² de vitrage |
| Bonus si nouveau châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC |
+ 5 €/m² de vitrage |
| B5 |
Toiture verte (toit isolé avec R ≥ 4 m2.K/W) |
Catégorie de base : 20 €/m² Revenus moyens : 30 €/m² Faibles revenus : 40 €/m² |
50% facture et max 100 m²
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N&R
|
|
| Bonus si toiture verte intensive |
+ 30 €/m² de toiture verte intensive isolée |
| B7 |
Protection solaire extérieure (g < 0.3) |
Catégorie de base : 25 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil Revenus moyens : 30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil Faibles revenus : 35 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil |
50% facture
|
N&R
|
|
| Bonus si bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 50 €/m² de pare-soleil en bois labellisé |
| B8 |
Ventilation mécanique performante |
50% facture
|
R
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| Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation (apport et extraction) (rendement≥75%) |
Catégorie de base : 2 500 €/système Revenus moyens : 3 000 €/système Faibles revenus : 3 500 €/système |
| Système centralisé à la demande avec régulation (extraction uniquement) |
Catégorie de base : 1 250 €/système Revenus moyens : 1 500 €/système Faibles revenus : 1 750 €/système |
| Système individuel à la demande avec régulation (extraction et pulsion) |
Catégorie de base : 50 €/système Revenus moyens : 100 €/système Faibles revenus : 150 €/système |
Primes C : le chauffage performant
Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d'énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d'avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.
Primes C : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| C1 |
Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme au gaz à condensation à puissance modulante |
Catégorie de base : 1.200 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire Revenus moyens : 1.400 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire Faibles revenus : 1.600 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire |
50% facture (tubage compris)
|
R |
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C2
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Chauffe-eau instantané au gaz |
Catégorie de base : 125 €/installation Revenus moyens : 250 €/installation Faibles revenus : 500 €/installation |
50% facture
|
R
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C3
|
Régulation thermique |
50% facture
|
R
|
|
| thermostat d'ambiance ou optimiseur |
Catégorie de base : 25 €/thermostat ou optimiseur Revenus moyens : 50 €/thermostat ou optimiseur Faibles revenus : 100 €/thermostat ou optimiseur |
| vanne thermostatique |
Catégorie de base : 10 €/vanne Revenus moyens : 20 €/vanne Faibles revenus : 30 €/vanne |
C4
|
Pompe à chaleur (non réversible) |
Catégorie de base : 4.250 €/habitation Revenus moyens : 4.500 €/habitation Faibles revenus : 4.750 €/habitation |
50% facture
|
N&R
|
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Primes D : Energies renouvelables
En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l'équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d'avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l'énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO2 dans l'atmosphère.
Primes D : bâtiments résidentiels
N°
|
Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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D1
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Chauffe-eau solaire (par unité d'habitation) |
Catégorie de base : 2.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² Revenus moyens : 3.000 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² Faibles revenus : 3.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² |
50% facture
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N&R
|
|
D2
|
Système photovoltaique (si bâtiment neuf passif ou bâtiment rénové basse énergie) |
Catégorie de base : 0.25 €/Wc Revenus moyens : 0.5 €/Wc Faibles revenus : 1 €/Wc |
30% facture
|
N&R
|
|
Primes E : investissements énergétiquement performants
Avec une installation de cogénération, vous produisez de l'électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.
Primes E : bâtiments résidentiels
N°
|
Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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E1
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Réseau de chaleur |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27,5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
/
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N&R
|
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E2
|
Cogénération |
Catégorie de base : 3 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) Revenus moyens : 4 000 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) Faibles revenus : 4 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) |
30% facture
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N&R
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E4
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Relighting et optimalisation éclairage (uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27.5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
/
|
R
|
|
| E5 |
Variateur de fréquence |
50% facture
|
R
|
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| |
Tous logements Si puissance électrique < 100 W |
Catégorie de base : 50 €/installation Revenus moyens : 100 €/installation Faibles revenus : 150 €/installation |
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| |
Logement collectif |
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| |
Si 100 W ≤ Puissance électrique < 300 W |
Catégorie de base : 300 €/installation Revenus moyens : 350 €/installation Faibles revenus : 400 €/installation |
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| |
Si 300 W ≤ Puissance électrique < 500 W |
Catégorie de base : 500 €/installation Revenus moyens : 550 €/installation Faibles revenus : 600 €/installation |
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| |
Si 500 W ≤ Puissance électrique < 1 000 W |
Catégorie de base : 800 €/installation Revenus moyens : 900 €/installation Faibles revenus : 1 000 €/installation |
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|
| |
Si Puissance électrique ≥ 1 000 W |
Catégorie de base : 1 000 €/installation Revenus moyens : 1 100 €/installation Faibles revenus : 1 200 €/installation |
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E6
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Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (uniquement pour parties / installations communes de logements collectifs) |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27.5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
Demande de promesse de prime obligatoire
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N&R
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Primes F : électroménagers performants
Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d'énergie. Ensemble, ils sont responsables d'un tiers de votre consommation d'électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d'une étiquette ou fiche d'information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d'électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l'achat des appareils les plus performants sur le marché.
Primes F : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
|
Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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F
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Réfrigérateur/congélateur A++ ou sèche-linge électrique A (uniquement pour les ménages) |
Catégorie de base : 50 €/installation Revenus moyens : 100 €/installation Faibles revenus : 200 €/installation (+ bonus de 100 €/installation àpd 4 pers dans le ménage pour les faibles revenus) |
50% facture
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N&R
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Tableau des primes B2, B4, C1, C4 et D1 pour les factures finales émises avant le 20/07/2012
| B2 |
Isolation des murs
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50 % facture
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R
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par l'intérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W)
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Catégorie de base: 20 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 25 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 30 €/m² de mur isolé
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|
par l'extérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W)
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Catégorie de base: 35 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 45 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 55 €/m² de mur isolé
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|
en coulisse (R isolant ≥ 1 m².K/W)
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Catégorie de base : 8 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 10 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 12 €/m² de mur isolé
|
|
Bonus si matériau isolant naturel
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+ 10 €/m² de mur isolé
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B4
|
Vitrage superisolant (U vitrage ≤ 1.1 W/m²K ou ≤ 1.3 W/m²K si châssis existant)
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Catégorie de base : 10 €/m² de vitrage Revenus moyens : 15 €/m² de vitrage Faibles revenus : 20 €/m² de vitrage
|
50 % facture
|
R
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|
|
Bonus si utilisation d'intercalaire thermiquement amélioré
|
+ 15 €/m² de vitrage
|
|
Bonus si U vitrage ≤ 1,0 W/m²K
ou ≤ 1,2 W/m²K si châssis existant
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+ 15 €/m² de vitrage
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Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC
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+ 50 € /m² de vitrage
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Bonus si châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC
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+ 5 € /m² de vitrage
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C1
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Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme à condensation à puissance modulante
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Catégorie de base : 550 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire Revenus moyens : 700 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire Faibles revenus : 850 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire
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30 % facture
( tubage compris)
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R
|
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C4
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Pompe à chaleur(non réversible)
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Catégorie de base : 2.000 €/habitation Revenus moyens : 2.250 €/habitation Faibles revenus : 2.500 €/habitation
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30% facture
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N&R
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D1
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Chauffe-eau solaire (par unité d'habitation)
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Catégorie de base:1500 € jusqu'à 4m² ( par unité d'habitation) + 200 €/m² au-delà de 4m² Revenus moyens :2000 € jusqu'à 4m² ( par unité d'habitation) + 200 €/m² au-delà de 4m² Faibles revenus :2500 € jusqu'à 4m² ( par unité d'habitation) + 200 €/m² au-delà de 4m²
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30 % de la facture
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N&R
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Cogénération: La cogénération est une technologie performante pour produire simultanément de l'électricité et de la chaleur. Son intérêt réside dans les rendements énergétiques supérieurs obtenus par comparaison avec une production séparée équivalente d'électricité et de chaleur.
Concrètement, la cogénération est réalisée à partir d'un moteur alimenté par du gaz naturel ou par un combustible renouvelable. Ce moteur fait tourner un alternateur pour la production d'électricité. La chaleur contenue dans l'eau de refroidissement et dans les gaz d'échappement est récupérée par des échangeurs de chaleur afin d’alimenter le chauffage ou en vue de produire de l'eau chaude sanitaire.