L’inventaire est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain fait partie ou non de l’inventaire de l’état du sol : la carte de l’état du sol et l’attestation du sol.
La carte de l’état du sol (disponible prochainement) publiée par Bruxelles Environnement-IBGE montre les terrains qui ont fait l'objet d’une validation (en catégories 0, 1, 2, 3, 4) comme le prévoit l’ordonnance de 2009. La cartographie est consultable gratuitement.
Avertissement : cette carte est publiée à caractère purement indicatif car elle évolue au jour le jour en fonction des données qui arrivent à Bruxelles Environnement-IBGE, notamment celles contenues dans les études. Vous pouvez donc voir un terrain dans une catégorie un jour et voir passer ce même terrain à une autre catégorie le lendemain. La carte de l’état du sol ne remplace en aucun cas l’attestation du sol qui est un document officiel et obligatoire comprenant des informations plus détaillées.
L’accès aux informations détaillées de l’inventaire de l’état du sol se fait, lui, par la demande d’une attestation du sol qui est payante à 33€ par attestation du sol et par parcelle cadastrale. L’attestation du sol est un document légal, obligatoire et indispensable pour vendre un terrain à Bruxelles ou pour céder une activité à risque à un autre exploitant (voir « Gestes pratiques ») pour de plus amples informations.