Deux arrêtés d’exécution

En mars 2009, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fait adopter une nouvelle ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. Comparée à l’ordonnance de 2004, cette nouvelle ordonnance apporte plus de sécurité juridique, renforce l’application du principe pollueur – payeur, intègre la réalité économique, clarifie les procédures techniques et améliore l’accès à l’information.
Pour permettre à l’ordonnance de 2009 d’entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010, le Gouvernement a adopté deux arrêtés d’exécution (liste des activités à risques et normes).

De nouveaux arrêtés en préparation

Ces deux arrêtés sont insuffisants pour une mise en œuvre totale de la nouvelle ordonnance.

Le Gouvernement s’attèle dès lors à adopter d’autres arrêtés, notamment ceux relatifs aux contenus type des études, à la gestion des terres de déblai et de remblai, aux modalités de demande de délivrance des attestations du sol et aux conditions d’agréments des experts et d’enregistrements des entrepreneurs en assainissement du sol. Au total, il y a environ 33 arrêtés d’exécution à prendre !

Validation de l’inventaire de l’état du sol bruxellois

A côté des textes législatifs et réglementaires et afin d’améliorer l’information en matière des sols pollués, le Gouvernement a décidé, dans sa déclaration de juillet 2009, de valider les informations détaillées de l’inventaire de l’état du sol sur une période de 3 ans. Selon cette même déclaration, Bruxelles Environnement recrutera du personnel supplémentaire, sur base des recettes générées par les attestations du sol, en vue de mener à bien cette opération de validation.

Traitement des pollutions orphelines

Le Gouvernement a également prévu dans sa déclaration de mettre en place des moyens financiers pour permettre le traitement des pollutions orphelines. Ces moyens sont déclinés de deux façons différentes.

• Le projet Brussels Greenfields a pour but de financer les coûts d’assainissement des pollutions du sol orphelines jusqu’à 75 % pour des nouvelles entreprises qui souhaitent s’installer dans la zone d’intérêt prioritaire (le long du canal) et qui créent des emplois. Si ce projet, lancé en décembre 2009, donne des résultats positifs, il est prévu de l’élargir à tout le territoire bruxellois.
• L’arrêté du 20/09/2007 relatif à l’octroi des primes pour la réalisation des études de sol sera révisé en vue d’y inclure aussi des primes pour le traitement des pollutions orphelines.

Projet de soutien pour certains secteurs d’activités polluantes

Les secteurs d’activités particulièrement polluantes pour le sol (nettoyages à sec, citernes à mazout, etc.) pourraient, sous certaines conditions, être soutenus par la Région s’ils venaient à créer des organismes de gestion et de prévention des pollutions du sol liées à leurs secteurs, à l’image du fonds Bofas (stations-service).

Grâce à toutes ces actions en faveur de la gestion des sols pollués, les responsables politiques et administratifs bruxellois de l’Environnement veulent protéger la santé publique et permettre la mise à disposition de terrains pour de nouvelles entreprises créatrices d’emplois et respectueuses de l’environnement.