La Performance Energétique des Bâtiments – ou PEB - est une nouvelle réglementation adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie, et par conséquent les émissions de CO₂, des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur.

Qu’y a-t-il de nouveau avec la PEB ?

Jusqu’à présent, la seule réglementation dans ce domaine déterminait uniquement un niveau d’isolation thermique à respecter (« K 55 »).

La PEB va plus loin en imposant des exigences relatives à l’isolation thermique, la ventilation, l’éclairage, les installations techniques pour le chauffage et la climatisation.

Quels sont les avantages de la PEB ?

• La PEB est obligatoire. Mais elle permettra aussi d’augmenter facilement son confort tout en diminuant sa facture énergétique :
• Le respect des exigences PEB n’engendre pas de complications techniques. Il s’agit de mesures de bon sens.
• Il n’y a pas nécessairement de surcoût, et c’est toujours rentable car la facture énergétique est allégée, quelle que soit l’évolution du prix de l’énergie à l’avenir.
• Votre confort personnel est amélioré tout en réduisant les besoins en énergie primaire et les émissions de CO₂.
• Vous participez à la dynamique pour préserver l’environnement et le climat.

Quand êtes-vous concernés par la PEB ?

Vous faites des travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement
(Dont le dossier sera déposé auprès de votre commune après le 30 juin 2008)

Ces travaux doivent respecter un certain nombre d’exigences PEB. Il s’agit d’exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée. Ces exigences PEB dépendent du type de travaux et de la destination du bâtiment.

• Soit ces travaux doivent être réalisés avec un architecte (dans la plupart des cas). Celui-ci devra être au courant des procédures PEB. Les procédures PEB varient en fonction du type de travaux. Par exemple, dans certains cas, vous aurez besoin d’un conseiller PEB.
• Soit ces travaux peuvent être réalisés sans architecte (certains travaux soumis à permis, pour lesquels un architecte n’est pas obligatoire). Il existe dans ce cas une procédure PEB simplifiée.

Vous effectuez une transaction immobilière
(Pas en application avant 2011)

• Vous vendez ou mettez en location un bien immobilier. Pour effectuer cette opération, vous devez munir le bien d’un certificat PEB.
• Vous achetez ou prenez en location un bien immobilier. Veillez à ce que le bien soit muni d’un certificat PEB par les soins du vendeur ou du bailleur.
• Il en est de même pour toute autre transaction immobilière : leasing immobilier, octroi d’un droit réel…

Installations de chauffage ou de climatisation centralisées
(Pas en application avant 2011)

• Soit vous en possédez une : elle sera soumise à des dispositions d’entretien et de contrôle pour une meilleure efficacité.
• Soit vous en faites installer une nouvelle : certaines exigences simples seront à respecter.

Ces dispositions et exigences restent à préciser.

Par ailleurs, vous aurez l’occasion de voir affichés les certificats PEB des bâtiments publics de plus de 1000 m² que vous fréquentez.

Pour plus de renseignements:
Le Centre Urbain - ABEA : Courriel

Tel: 02/512.86.19