Primes Energie 2010

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Primes Energie 2010 pour les particuliers

Primes Energie 2010 Les Primes Énergie pour particuliers vous aident à diminuer significativement votre facture d’énergie. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par catégorie, avec pour chacune une indication du montant que vous pouvez obtenir. Les Primes Energie sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2010, jusqu’à l’épuisement des budgets disponibles. Toutes les Primes Energie sont cumulables entre elles (sauf la prime pour construction passive ou basse-énergie), et sont cumulables avec la réduction fiscale, les primes à la rénovation et les primes communales.

> Primes Energie 2010 pour le secteur du logement collectif
(pour demandes groupées (càd plusieurs habitations à la même adresse))

> Primes Energie 2010 pour le secteur tertiaire et industriel
(pour les locaux professionnels (secteur public et privé))

Gagnez du temps : avant toute chose, lisez les conditions générales !
Attention! A chaque catégorie de primes (particulier, logement collectif ou secteur tertiaire) correspondent des conditions générales. Lisez attentivement ces conditions afin de connaitre la procédure à suivre pour bénéficier de ces Primes Energie pour particuliers. Dans le cas contraire, vous risqueriez de ralentir la procédure d’octroi, voire même de compromettre vos chances de l’obtenir.
Ce document « Conditions générales » précise : qui peut faire les travaux, quand et comment vous pouvez demander des primes et quelles étapes vous devez suivre. Ces conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières propres à chaque prime et que vous trouvez dans les formulaires à télécharger en face de chaque prime (voir tableaux ci-bas).
A télécharger : le tableau synthétique des Primes Energie 2010 pour les particuliers (.pdf).

Primes A : primes aux études et audits

Passez chez le docteur avant d’avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d’amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l’opération.

Primes A : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno	Formulaire à télécharger
A1_b	Audit énergétique PAE	50 % du montant de l’étude (max.400 € par maison pour particulier).	R

En raison d’un problème juridique, la réalisation d’un audit énergétique en Région de Bruxelles-Capitale ne peut faire pour l'instant l’objet d’une réduction fiscale. Afin de compenser cette absence de réduction d’impôt, la Région a décidé d’octroyer une subvention ministérielle compensatoire qui s'organise selon la même temporalité que la déduction fiscale fédérale.

Comment obtenir cette subvention compensatoire ?

Au début de l'année 2011, sur base de votre dossier de prime "Audit 2010" accepté par Sibelga, vous recevrez par la Poste un arrêté ministériel vous octroyant une subvention complémentaire avec un simple formulaire de déclaration de créance à remplir. Vous renvoyez la déclaration de créance dûment complétée à Bruxelles Environnement (IBGE), Division "Ville Durable, énergie et climat", sous division "Bâtiment Durable". L'administration se charge alors de vous payer le montant de la subvention compensatoire dans les mois qui suivent.

Primes B : isolation et ventilation

Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d’accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l’enveloppe de votre bâtiment !

Primes B : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno
B1_b	Isolation du toit	20 € / m² de surface isolée. 25 € / m² si isolation naturelle. La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture (TVAC).	R
B2_b	Isolation des murs	Par l’intérieur : 25 € / m² de surface isolée & 30 € / m² si isolation naturelle. Par l’extérieur : 45 € par m2 de surface isolée & 50 € / m² si isolation naturelle. La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture (TVAC).	R
B3_b	Isolation du sol	25 € / m² de surface isolée. 30 € / m² si isolation naturelle. La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture (TVAC).	R
B4_b	Placement de vitrage isolant	20 € par m² de surface de châssis [alu, pvc, etc. …] avec du vitrage k 1.1 si châssis neuf ou k 1.3 si châssis existant. 25 € par m² de surface de châssis composés de bois non labellisé avec du vitrage k 1.1 si châssis neuf ou k 1.3 si châssis existant. 30 € par m² de surface de châssis composés de bois labellisé avec du vitrage k 1.1 si châssis neuf ou k 1.3 si châssis existant. La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture (TVAC)	R
B5_b	Toiture verte	Toiture verte extensive : 15 € par m2 de surface isolée, Toiture verte intensive : 30 € par m2 de surface isolée, avec un minimum de 10 m² et un maximum de 100 m² par bâtiment. La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture (TVAC).	N&R
B7_b	Protection solaire extérieure	30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil. La prime est plafonnée à 50 % du montant de la facture (TVAC).	N&R
B8_b	Ventilation mécanique avec récupération de chaleur	3000€ par installation (forfait) La prime est plafonnée à 30 % du montant de la facture (TVAC).	N&R
B10_b	Bâtiment passif / basse énergie RESIDENTIEL	Pour les CONSTRUCTIONS NEUVES PASSIVES: 100 € /m² de surface plancher jusque 150 m² 50 € /m² de surface plancher au-delà de 150 m² Pour les RENOVATIONS PASSIVES (≤15 kWh) : 150 € /m² de surface plancher jusque 150 m² 75 € /m² de surface plancher au-delà de 150 m² Pour les RENOVATIONS TRES BASSES ENERGIE (≤30 kWh) : 125 € /m² de surface plancher jusque 150 m² 62,5 € /m² de surface plancher au-delà de 150 m² Pour les RENOVATIONS BASSES ENERGIE (max 60 kWh): 100 € /m² de surface plancher jusque 150 m² 50 € /m² de surface plancher au-delà de 150 m² Financement du premier test blowerdoor pour les travaux 1 à 4 ci-dessus. Si l’isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l’environnement: + 5 € / m² de surface de toiture isolée (voir condition prime B1) + 5 € / m² de surface de murs isolée (voir condition prime B2) + 5 € / m² de surface de sol isolée (voir condition prime B3) Si le châssis est composé de bois labellisé uniquement ! + 10 € / m² de surface vitrée (voir condition prime B4) Promesse de prime obligatoire (procédure E1/E2)	N&R

Primes C : le chauffage performant

Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d’énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d’avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.

Primes C : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno
C1_b	Chaudière à condensation au gaz (HR TOP)	400 € par installation (forfait) + 5 €/Kw à partir de 40kW La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC) + Tubage 25€ le mètre courant, la surprime est plafonnée à 250€	N&R
C2_b	Chauffe-eau instantané au gaz	200 € par installation (forfait) La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC).	N&R
C3_b	Régulation thermique	8 €/vanne, 50 € Thermostat La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC).	R
C4_b	Pompe à chaleur	1.500 € par installation (forfait) pour les PAC chauffage par unité d'habitation. 2.250 € par installation (forfait) pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire par unité d'habitation. 750 € par installation (forfait) pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime. La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC).	N&R

Primes D : recours aux énergies renouvelables

En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l’équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d’avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l’énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO₂ dans l’atmosphère.

Primes D : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno	Formulaire à télécharger
D1_b	Panneaux solaires thermiques	3 000 €/installation + 200 €/m² supplémentaire à 4 m² La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC).	N&R
D2_b	Panneaux solaires photovoltaïques	1€ par Watt-crête pour toute instalation sur un bâtiment basse énergie ou passif (max 60kWh) disposant d'une certification PHP/PMP (PHPP2007/x) La prime est plafonnée à 30% de la facture (TVAC).	N&R

Primes E : investissements énergétiquement performants

Avec une installation de cogénération, vous produisez de l’électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.

Primes E : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno	Formulaire à télécharger
E2_b	Installation de cogénération	25 % de la facture	N&R

Primes F : électroménagers performants

Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d’énergie. Ensemble, ils sont responsables d’un tiers de votre consommation d’électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d’une étiquette ou fiche d’information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d’électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l’achat des appareils les plus performants sur le marché.

Primes F : particuliers
N°	Descriptifs des primes	Montant	Neuf/Réno	Formulaire à télécharger
F1	"Réfrigérateur (y compris combiné) A++ ET Congélateur A++ "	100€ par appareil (forfait) La prime est plafonnée à 30 % du montant de la facture (TVAC).	-
F2	Sèche-linge électrique A / au gaz	100€/400€ par appareil (forfait) La prime est plafonnée à 30 % du montant de la facture (TVAC).	-

Cogénération: Technique permettant d’utiliser l'énergie simultanément sous deux formes : énergie calorifique (vapeur) et énergie mécanique (transformée en électricité). Le principal intérêt de la cogénération réside dans la diminution de la production de gaz à effet de serre au regard de la quantité d'énergie utilisée.
Egalement appelée production combinée électricité-chaleur.