Les Primes Energie 2011 pour les bâtiments du secteur résidentiel
Vous avez jusqu'au 29 février 2012 pour introduire votre demande !
Conformément aux conditions générales 2011, une demande de prime relative à des travaux finalisés en 2011, peut être introduite au maximum 4 mois après la date de la facture finale de 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
Cette demande doit être introduite au moyen des formulaires de prime 2011.
Les Primes Énergie pour les bâtiments du secteur résidentiel vous aident à diminuer significativement votre facture d’énergie. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par catégorie, avec pour chacune une indication du montant que vous pouvez obtenir. Les Primes Energie sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2011, jusqu’à l’épuisement des budgets disponibles. Toutes les Primes Energie sont cumulables entre elles (sauf la prime pour construction passive ou basse-énergie), et sont cumulables avec la réduction fiscale, les primes à la rénovation, les primes communales et les emprunts et préfinancement (Prêt vert social, prime réno, bonification d'intérêt de 1,5%).
> Primes Energie 2011 pour les bâtiments du secteur tertiaire et industriel
La principale modification du régime de primes à l’énergie 2011 est la modulation du montant de la prime en fonction des revenus du ménage pour des travaux sur un bâtiment du secteur résidentiel.
En 2011, les ménages disposant de faibles revenus seront davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d’énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition du ménage. Pour plus d'information, consultez les conditions générales ou le tableau synthétique des Primes Energie 2011 pour les bâtiments résidentiels ci-dessous.
Téléchargez la brochure 2011 "primes et prêts avantageux pour rénover son logement" (.pdf).
Obtenir une prime Energie 2011 : mode d'emploi
Etape 1 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions générales.
Etape 2 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions techniques reprises en début des formulaires techniques propres à chaque prime.
Etape 3 :
Constituez votre dossier, composé :
- du formulaire de demande repris en fin de formulaire technique ;
- des documents annexes mentionnés dans ce formulaire.
Etape 4 :
Envoyez votre dossier de demande de prime à Sibelga.
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Conditions générales d'application pour toute demande de primes
Lisez attentivement ces conditions afin de connaitre la procédure à suivre pour bénéficier des Primes Energie. Dans le cas contraire, vous risqueriez de ralentir la procédure d’octroi, voire même de compromettre vos chances de l’obtenir.
Ce document « Conditions générales » précise : qui peut faire les travaux, quand et comment vous pouvez demander des primes et quelles étapes vous devez suivre. Ces conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières propres à chaque prime et que vous trouvez dans les formulaires techniques à télécharger en face de chaque prime (voir tableaux ci-bas).
| Documents à télécharger |
PDF |
| Tableau synthétique des Primes Energie 2011 pour les bâtiments du secteur résidentiel |
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| Conditions générales d'application pour toute demande de prime |
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Primes A : primes aux études et audits
Passez chez le docteur avant d’avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d’amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l’opération.
Primes A : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| A1 |
Audit énergétique |
R
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| Méthodologie PAE (maison unifamiliale) |
A ou B ou C : 50% de la facture |
400 € par audit
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| Autre méthodologie (logement collectif) |
A ou B ou C : 50% de la facture |
400 € par logement individuel et 3 000 € par bâtiment
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A2
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Etude de faisabilité - étude de conception énergétique (uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) |
A ou B ou C : 50% de la facture |
/
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N&R
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Primes B : isolation et ventilation
Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d’accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l’enveloppe de votre bâtiment !
Primes B : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| B10 |
Contruction neuve passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) ou rénovation basse énergie (= besoin de chauffage ≤ 60 kWh/m².an) |
A : 50 €/m² jusqu'à 100 m² puis 25 €/m² au-delà B : 70 €/m² jusqu'à 100 m² puis 35 €/m² au-delà C : 90 €/m² jusqu'à 100 m² puis 45 €/m² au-delà |
Demande de promesse de prime obligatoire
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N&R
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| Rénovation très basse énergie (= besoin de chauffage ≤ 30 kWh/m².an) |
A : 70 €/m² jusqu'à 100 m² puis 35 €/m² au-delà B : 90 €/m² jusqu'à 100 m² puis 45 €/m² au-delà C : 110 €/m² jusqu'à 100 m² puis 55 €/m² au-delà |
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| Rénovation passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) |
A : 90 €/m² jusqu'à 100 m² puis 45 €/m² au-delà B : 110 €/m² jusqu'à 100 m² puis 55 €/m² au-delà C : 130 €/m² jusqu'à 100 m² puis 65 €/m2 au-delà |
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de matériau isolant naturel |
| Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 30 /m² de vitrage |
| Malus si nouveau châssis PVC ou alu |
- 5 €/m² de vitrage |
| B1 |
Isolation du toit (R isolant ≥ 4 m².K/W) |
A : 15 €/m² de toiture isolée B : 20 €/m² de toiture isolée C : 25 €/m² de toiture isolée |
50% facture
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R
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| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de matériau isolant naturel |
| B2 |
Isolation des murs extérieurs |
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50% facture
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R
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| par l'intérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
A : 20 €/m² de mur isolé B : 25 €/m² de mur isolé C : 30 €/m² de mur isolé |
| par l'extérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
A : 35 €/m² de mur isolé B : 45 €/m² de mur isolé C : 55 €/m² de mur isolé |
| en coulisse (R isolant ≥ 1 m².K/W) |
A : 8 €/m² de mur isolé B : 10 €/m² de mur isolé C : 12 €/m² de mur isolé |
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de matériau isolant naturel |
| B3 |
Isolation du sol (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
A : 20 €/m² de plancher ou sol isolé B : 25 €/m² de plancher ou sol isolé C : 30 €/m² de plancher ou sol isolé |
50% facture
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R
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| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de matériau isolant naturel |
| B4 |
Vitrage superisolant (U vitrage ≤ 1.1 W/m²K ou ≤ 1.3 W/m²K si châssis existant) |
A : 10 €/m² de vitrage B : 15 €/m² de vitrage C : 20 €/m² de vitrage |
50% facture
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R
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| Bonus si utilisation d'intercalaire thermiquement amélioré |
+ 15 €/m² de vitrage |
Bonus si U vitrage ≤ 1,0 W/m²K ou ≤ 1,2 W/m²K si châssis existant |
+ 15 €/m² de vitrage |
| Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 30 /m² de vitrage |
| Malus si nouveau châssis PVC ou alu |
- 5 €/m² de vitrage |
| B5 |
Toiture verte (toit isolé avec R ≥ 4 m2.K/W) |
A : 10 €/m² de toiture verte extensive isolée B : 15 €/m² de toiture verte extensive isolée C : 20 €/m² de toiture verte extensive isolée |
50% facture max 100 m² de toiture
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N&R
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| Bonus si toiture verte intensive |
+ 15 €/m² de toiture verte intensive isolée |
| B7 |
Protection solaire extérieure (g < 0.3) |
A : 25 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil B : 30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil C : 35 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil |
50% facture
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N&R
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| Bonus si bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 30 €/m² de pare-soleil en bois labellisé |
| B8 |
Ventilation mécanique performante |
50% facture
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R
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| Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation (apport et extraction) (rendement≥85%) |
A : 2 500 €/système B : 3 000 €/système C : 3 500 €/système |
| Système centralisé à la demande avec régulation (extraction uniquement) |
A : 1 250 €/système B : 1 500 €/système C : 1 750 €/système |
| Système individuel à la demande avec régulation (extraction uniquement) |
A : 50 €/système B : 100 €/système C : 150 €/système |
Primes C : le chauffage performant
Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d’énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d’avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.
Primes C : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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C1
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Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme au gaz à condensation HR TOP et à puissance modulante |
A : 300 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire B : 450 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire C : 600 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire |
30% facture max 10 m de tubage
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R
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| Bonus pour tubage de cheminée |
+ 25 €/m courant de tubage cheminée |
C2
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Chauffe-eau instantanné au gaz étanche |
A : 125 €/installation B : 250 €/installation C : 500 €/installation |
50% facture
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R
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C3
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Régulation thermique |
50% facture
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R
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| thermostat d'ambiance (y compris optimiseur) |
A : 25 €/thermostat installé B : 50 €/thermostat installé C : 100 €/thermostat installé |
| vanne thermostatique |
A : 5 €/vanne installée B : 10 €/vanne installée C : 20 €/vanne installée |
C4
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Pompe à chaleur (non réversible) |
A : 2 000 €/habitation B : 2 250 €/habitation C : 2 500 €/habitation |
30% facture
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N&R
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Primes D : Energies renouvelables
En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l’équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d’avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l’énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO2 dans l’atmosphère.
Primes D : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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D1
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Chauffe-eau solaire |
A : 2 500 €/jusqu'à 4 m² + 200 €/m² au-delà de 4 m² (par unité d'habitation) B : 3 000 €/jusqu'à 4 m² + 200 €/m² au-delà de 4 m² (par unité d'habitation) C : 3 500 €/jusqu'à 4 m² + 200 €/m² au-delà de 4 m² (par unité d'habitation) |
50% facture
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N&R
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D2
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Système photovoltaique (si bâtiment neuf passif ou bâtiment rénové basse énergie) |
A : 0.25 €/Wc B : 0.5 €/Wc C : 1 €/Wc |
30% facture
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N&R
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Primes E : investissements énergétiquement performants
Avec une installation de cogénération, vous produisez de l’électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.
Primes E : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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E1
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Réseau de chaleur |
20% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel |
/
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N&R
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E2
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Cogénération |
A : 3 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) B : 4 000 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) C : 4 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) |
30% facture
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N&R
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E4
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Relighting et optimalisation éclairage(uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) |
A : 25% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel B : 27.5% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel C : 30% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel |
/
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R
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| E5 |
Variateur de fréquence (dont circulateur de chauffage avec variateur de vitesse de classe A) |
50% facture
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R
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Logement individuel Puissance électrique < 100 W |
A : 50 €/installation B : 100 €/installation C : 150 €/installation |
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Installations communes de logement collectif |
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Si 100 W ≤ Puissance électrique < 300 W |
A : 300 €/installation B : 350 €/installation C : 400 €/installation |
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Si 300 W ≤ Puissance électrique < 500 W |
A : 500 €/installation B : 550 €/installation C : 600 €/installation |
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Si 500 W ≤ Puissance électrique < 1 000 W |
A : 800 €/installation B : 900 €/installation C : 1 000 €/installation |
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Si Puissance électrique ≥ 1 000 W |
A : 1 000 €/installation B : 1 100 €/installation C : 1 200 €/installation |
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E6
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Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (uniquement pour les installations communes de logements collectifs) |
A : 25% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel B : 27.5% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel C : 30% facture pour les études et la fourniture et le placement du matériel |
Demande de promesse de prime obligatoire
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N&R
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Primes F : électroménagers performants
Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d’énergie. Ensemble, ils sont responsables d’un tiers de votre consommation d’électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d’une étiquette ou fiche d’information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d’électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l’achat des appareils les plus performants sur le marché.
Primes F : bâtiments résidentiels
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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F1
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Réfrigérateur/congélateur A++ ou sèche-linge électrique A (uniquement pour les ménages) |
A : 50 €/installation B : 100 €/installation C : 200 €/installation + bonus de 100 €/installation àpd 4 pers dans le ménage |
50% facture
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N&R
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| F2 |
Sèche-linge au gaz (uniquement pour les ménages) |
A : 200 €/installation B : 400 €/installation C : 600 €/installation + bonus de 100 €/installation àpd 4 pers dans le ménage |
50% facture
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N&R
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Cogénération: La cogénération est une technologie performante pour produire simultanément de l'électricité et de la chaleur. Son intérêt réside dans les rendements énergétiques supérieurs obtenus par comparaison avec une production séparée équivalente d'électricité et de chaleur.
Concrètement, la cogénération est réalisée à partir d'un moteur alimenté par du gaz naturel ou par un combustible renouvelable. Ce moteur fait tourner un alternateur pour la production d'électricité. La chaleur contenue dans l'eau de refroidissement et dans les gaz d'échappement est récupérée par des échangeurs de chaleur afin d’alimenter le chauffage ou en vue de produire de l'eau chaude sanitaire.