Si votre facture de solde date de 2012, vous avez
jusqu’au 28/02/2013 pour introduire votre demande de prime.
Les primes énergie 2013 pour les bâtiments du secteur résidentiel
Les primes énergie pour les bâtiments du secteur résidentiel vous aident à diminuer significativement votre facture d'énergie. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par catégorie, avec pour chacune une indication du montant que vous pouvez obtenir.
Les primes énergie sont valables pour les travaux dont la facture finale est datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Toutes les demandes de primes 2013 doivent être introduites avant le 30/04/2014, dans les 4 mois à partir de la date de la facture de solde et ce jusqu'à l'épuisement des budgets disponibles.
Toutes les primes énergie sont cumulables entre elles (sauf la prime pour construction passive ou basse-énergie), et sont cumulables avec la réduction fiscale pour l'isolation du toit, les primes à la rénovation, les primes communales et le Prêt vert bruxellois.
En 2013, les ménages disposant de faibles revenus seront toujours épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition du ménage. Pour plus d'information, consultez les conditions générales ou le tableau synthétique des primes énergie 2013 pour les bâtiments résidentiels ci-dessous.
Obtenir une Prime Energie 2013 : mode d'emploi
Etape 1 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions générales.
Etape 2 :
Téléchargez et lisez attentivement les conditions techniques reprises en début des formulaires techniques propres à chaque prime.
Etape 3 :
- Demandez différents devis.
- Signez le devis , demandez à l'entrepreneur de signer le formulaire technique et demandez aussi les documents techniques que vous devez joindre à votre demande de prime.
- Faites les travaux.
Etape 4 :
Constituez votre dossier, composé :
- du formulaire de demande repris en fin de formulaire technique ;
- des documents annexes mentionnés dans ce formulaire.
Etape 5 :
Envoyez votre dossier de demande de prime par courrier recommandé à Bruxelles Environnement - Primes Energie - Gulledelle, 100 - 1200 Bruxelles ou par courriel .
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Conditions générales d'application pour toute demande de primes
Lisez attentivement ces conditions afin de connaitre la procédure à suivre pour bénéficier des Primes Energie. Dans le cas contraire, vous risqueriez de ralentir la procédure d'octroi, voire même de compromettre vos chances de l'obtenir.
Ce document « Conditions générales » précise : qui peut faire les travaux, quand et comment vous pouvez demander des primes et quelles étapes vous devez suivre. Ces conditions générales s'ajoutent aux conditions particulières propres à chaque prime et que vous trouvez dans les formulaires techniques à télécharger en face de chaque prime (voir tableaux ci-bas).
| Documents à télécharger |
PDF |
| Tableau synthétique des Primes Energie 2013 pour les bâtiments du secteur résidentiel |
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| Conditions générales d'application pour toute demande de prime |
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| Annexe 1 : mandat de paiement |
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| Annexe 2 : tableau des quotités |
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| Annexe 3 : respect du règlement européen dit de minimis |
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| Annexe 4: autres aides des institutions subsidiées |
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| Formulaire de complément(s) d'information |
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| Formulaire de plainte |
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Primes A : primes aux études et audits
Passez chez le docteur avant d'avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d'amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l'opération.
Primes A : primes aux études et audits
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| A1 |
Audit énergétique |
400 € par logement individuel et
3 000 € par logement collectif |
50% des coûts éligibles de la facture
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R
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A2
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Etude de faisabilité - Etude de conception énergétique (étude de faisabilité non accessible aux logements individuels) |
50% des coûts éligibles de la facture |
/
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N&R
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| A5 |
Blower Door test |
Logement individuel : 500 € / unité d'habitation
Autre bâtiment : 1500 € par bâtiment + 0,6 €/m² au-delà de 1000 m² |
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N&R |
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Primes B : isolation et ventilation
Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d'accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l'enveloppe de votre bâtiment !
Primes B : isolation et ventilation
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| B10 |
Construction neuve passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 80 €/m² jusqu'à 100 m² puis 40 €/m² au-delà Revenus moyens : 100 €/m² jusqu'à 100 m² puis 50 €/m² au-delà Faibles revenus : 120 €/m² jusqu'à 100 m² puis 60 €/m² au-delà |
Promesse de prime optionnelle (non obligatoire)!
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N&R
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| Rénovation basse énergie (= besoin de chauffage ≤60 kWh/m².an |
Catégorie de base: 110 €/m² jusqu'à 100m² puis 70 €/m² au-delà Revenus moyens: 130 €/m² jusqu'à 100 m² puis 80 €/m² au-delà Faibles revenus: 150 €/m² jusqu'à 100 m² puis 90 €/m² au-delà |
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| Rénovation très basse énergie (= besoin de chauffage ≤ 30 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 140 €/m² jusqu'à 100 m² puis 100 €/m² au-delà Revenus moyens : 160 €/m² jusqu'à 100 m² puis 110 €/m² au delà Faibles revenus : 180 €/m² jusqu'à 100 m² puis 120 €/m² au-delà |
| Rénovation passive (= besoin de chauffage/refroidissement ≤ 15 kWh/m².an) |
Catégorie de base : 170 €/m² jusqu'à 100 m² puis 100 €/m² jusqu'à 130 €/m² au-delà Revenus moyens : 190 €/m² jusqu'à 100 m² puis 140 €/m² au-delà Faibles revenus : 210 €/m² jusqu'à 100 m² puis 150 €/m² au-delà |
La prime B10 est cumulable avec les bonus:
- nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC (50€/m² de vitrage)
- nouveau châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC (5€/m² de vitrage)
- matériau isolant naturel (10€/m² de surface isolée)
- Blower Door test (100% de la facture et max 500 €/habitation )
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| B1 |
Isolation du toit (R isolant ≥ 4 m².K/W) |
Catégorie de base : 15 €/m² de toiture isolée Revenus moyens : 20 €/m² de toiture isolée Faibles revenus : 25 €/m² de toiture isolée |
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R
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| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de toiture isolée |
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Bonus "vers le passif" (R≥ 9,00 m².k/W |
| B2 |
Isolation des murs |
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R
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| par l'intérieur (R isolant ≥ 2 m².K/W) |
Catégorie de base : 20 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 25 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 30 €/m² de mur isolé |
| par l'extérieur (R isolant ≥ 3,50 m².K/W) |
Catégorie de base : 80 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 90 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 100 €/m² de mur isolé |
| en coulisse (R isolant ≥ 1 m².K/W) |
Catégorie de base : 8 €/m² de mur isolé Revenus moyens : 10 €/m² de mur isolé Faibles revenus : 12 €/m² de mur isolé |
| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de mur isolé |
| B3 |
Isolation du sol (R isolant ≥ 2,00 m².K/W si dalle de sol; R isolant ≥ 3,50 m².K/W si plafond de cave ou vide ventilé) |
Catégorie de base : 20 €/m² de plancher ou sol isolé Revenus moyens : 25 €/m² de plancher ou sol isolé Faibles revenus : 30 €/m² de plancher ou sol isolé |
|
R
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| Bonus si matériau isolant naturel |
+ 10 €/m² de plancher ou de sol isolé |
| B4 |
Vitrage superisolant (U vitrage ≤ 1.1 W/m²K ou ≤ 1.2 W/m²K si châssis existant) |
Catégorie de base : 45 €/m² de vitrage Revenus moyens : 50 €/m² de vitrage Faibles revenus : 55 €/m² de vitrage |
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R
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| Bonus si utilisation d'intercalaire thermiquement amélioré (.pdf) |
+ 15 €/m² de vitrage |
Bonus si vitrage 0,6 W/m²K< Ug ≤1,0 W/m²K
ou 0,6 W/m²K< Ug ≤1,1 W/m²K si châssis existant |
+ 15 €/m² de vitrage |
| Bonus si U vitrage ≤0,6 W/m²K |
+ 30 €/m² de vitrage |
| Bonus si nouveau châssis bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 50 €/m² de vitrage |
| Bonus si nouveau châssis bois NON labellisé FSC ou PEFC |
+ 5 €/m² de vitrage |
| B5 |
Toiture verte (toit isolé avec R ≥ 4,00 m².K/W) |
Catégorie de base : 20 €/m² Revenus moyens : 30 €/m² Faibles revenus : 40 €/m² |
Max 100 m² de toiture
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N&R
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| Bonus si toiture verte intensive |
+ 30 €/m² de toiture verte intensive isolée |
| B7 |
Protection solaire extérieure (g < 0.3) |
Catégorie de base : 25 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil Revenus moyens : 30 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil Faibles revenus : 35 €/m² de surface vitrée équipée de pare-soleil |
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N&R
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| Bonus si bois labellisé FSC ou PEFC |
+ 50 €/m² de pare-soleil en bois labellisé |
| B8 |
Ventilation mécanique performante |
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R
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| Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation (apport et extraction) (rendement≥75%) |
Catégorie de base : 2 500 €/système Revenus moyens : 3 000 €/système Faibles revenus : 3 500 €/système |
| Système centralisé à la demande avec régulation (extraction uniquement) |
Catégorie de base : 1 250 €/système Revenus moyens : 1 500 €/système Faibles revenus : 1 750 €/système |
| Système individuel à la demande avec régulation (extraction et pulsion) |
Catégorie de base : 50 €/système Revenus moyens : 100 €/système Faibles revenus : 150 €/système |
Primes C : le chauffage performant
Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d'énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d'avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.
Primes C : le chauffage performant
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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| C1 |
Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme au gaz à condensation à puissance modulante |
Catégorie de base : 1.200 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire Revenus moyens : 1.400 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire Faibles revenus : 1.600 € jusqu'à 40 kW puis 10 €/kW supplémentaire |
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R |
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En 2013, le formulaire C1 permet d'introduire une demande de prime C2, C3 (ou E6), E2 et E5 lorsque cumulée(s) à une demande de prime C1 |
| C1b |
Bonus "rénovation de chaufferie" (uniquement pour parties/installations communes de logements collectifs |
+ 20% du montant cumulé des primes C1, C3 (ou E6), E2 et E5 |
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C2
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Chauffe-eau instantané au gaz |
Catégorie de base : 125 €/installation Revenus moyens : 250 €/installation Faibles revenus : 500 €/installation |
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R
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C3
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Régulation thermique |
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R
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| thermostat d'ambiance ou optimiseur |
Catégorie de base : 25 €/thermostat ou optimiseur Revenus moyens : 50 €/thermostat ou optimiseur Faibles revenus : 100 €/thermostat ou optimiseur |
| vanne thermostatique |
Catégorie de base : 10 €/vanne Revenus moyens : 20 €/vanne Faibles revenus : 30 €/vanne |
C4
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Pompe à chaleur (non réversible) |
Catégorie de base : 4.250 €/habitation Revenus moyens : 4.500 €/habitation Faibles revenus : 4.750 €/habitation |
50% facture
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N&R
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Primes D : Energies renouvelables
En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l'équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d'avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l'énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO2 dans l'atmosphère.
Primes D :énergies renouvelables
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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D1
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Chauffe-eau solaire (par unité d'habitation) |
Catégorie de base : 2.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² Revenus moyens : 3.000 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² Faibles revenus : 3.500 €/jusqu'à 4 m²/unité d'habitation + 200 €/m² au-delà de 4 m² |
50% facture
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N&R
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D2
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Système photovoltaique (si bâtiment neuf passif ou bâtiment rénové basse énergie) |
Catégorie de base : 0.25 €/Wc Revenus moyens : 0.5 €/Wc Faibles revenus : 1 €/Wc |
30% facture
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N&R
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Primes E : investissements énergétiquement performants
Avec une installation de cogénération, vous produisez de l'électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.
Primes E : investissements énergétiquement performants
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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E1
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Réseau de chaleur |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27,5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
/
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N&R
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E2
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Cogénération |
Catégorie de base : 3 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) Revenus moyens : 4 000 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) Faibles revenus : 4 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW) |
30% facture
si P élec ≤ 5 kWé
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N&R
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E4
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Relighting et optimalisation éclairage (uniquement pour les parties/installations communes de logements collectifs) |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27.5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
/
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R
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| E5 |
Variateur de fréquence |
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R
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Tous les logements |
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Si puissance électrique < 100 W |
Catégorie de base : 50 €/installation Revenus moyens : 75 €/installation Faibles revenus : 100 €/installation |
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Logement collectif |
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Si 100 W ≤ Puissance électrique < 300 W |
Catégorie de base : 150 €/installation Revenus moyens : 200 €/installation Faibles revenus : 250 €/installation |
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Si 300 W ≤ Puissance électrique < 500 W |
Catégorie de base : 300 €/installation Revenus moyens : 350 €/installation Faibles revenus : 400 €/installation |
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Si 500 W ≤ Puissance électrique < 1 000 W |
Catégorie de base : 400 €/installation Revenus moyens : 450 €/installation Faibles revenus : 500 €/installation |
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E6
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Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (uniquement pour parties / installations communes de logements collectifs) |
Catégorie de base : 25% de la facture Revenus moyens : 27.5% de la facture Faibles revenus : 30% de la facture |
Demande de promesse de prime obligatoire
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N&R
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Primes F : électroménagers performants
Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d'énergie. Ensemble, ils sont responsables d'un tiers de votre consommation d'électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d'une étiquette ou fiche d'information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d'électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l'achat des appareils les plus performants sur le marché.
Primes F : électroménagers performants
N°
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Descriptifs des primes
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Montant
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Plafond |
Neuf/Réno
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Formulaire à télécharger
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F
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Réfrigérateur/congélateur A++ ou sèche-linge électrique A (uniquement pour les ménages) |
Catégorie de base : 50 €/installation Revenus moyens : 100 €/installation Faibles revenus : 200 €/installation (+ bonus de 100 €/installation àpd 4 pers dans le ménage pour les faibles revenus) |
50% facture
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N&R
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Bonus frigo A+++ ou sèche-linge électrique A++ |
Catégorie de base : 100 €/installation Revenus moyens : 150 €/installation Faibles revenus : 200 €/installation |
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Cogénération: La cogénération est une technologie performante pour produire simultanément de l'électricité et de la chaleur. Son intérêt réside dans les rendements énergétiques supérieurs obtenus par comparaison avec une production séparée équivalente d'électricité et de chaleur.
Concrètement, la cogénération est réalisée à partir d'un moteur alimenté par du gaz naturel ou par un combustible renouvelable. Ce moteur fait tourner un alternateur pour la production d'électricité. La chaleur contenue dans l'eau de refroidissement et dans les gaz d'échappement est récupérée par des échangeurs de chaleur afin d’alimenter le chauffage ou en vue de produire de l'eau chaude sanitaire.