La Région entend mener une politique curative, là où des problèmes graves se posent pour la santé et le bien-être des populations. La détermination des sites points noirs et la mise en place de mécanismes de résolution et de concertation doivent permettre à terme d'appliquer des mesures correctrices visant à diminuer la pollution sonore.
Dans cette optique, une des priorités du Plan est d’intensifier les collaborations de Bruxelles Environnement avec tous les acteurs publics concernés et notamment Bruxelles Mobilité (planification de la mobilité, construction, entretien et gestion des infrastructures routières régionales), l'Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement, la STIB, De Lijn, les TEC, la SLRB et Bruxelles Propreté, le Service public fédéral Mobilité et Transports, la SNCB-Holding et ses filiales, Belgocontrol, les communes, la police, etc.
Les sites bruyants sont identifiés soit par l’analyse des cartes de nuisances sonores, soit par l’application de l’article 10 de l’Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Celui-ci permet à la population d’un quartier de saisir le Collège des Bourgmestre et Echevins ou le Gouvernement régional dans le but de faire étudier les nuisances auxquelles elle estime être soumise.
Une fois les sites bruyants répertoriés, ils font l’objet de mesures et le cas échéant sont validés comme points noirs.
Suivi et traitement
Pour chaque « point noir » une fiche est réalisée (cartes acoustiques, facteurs qui influencent le bruit, estimation de la population touchée, propositions d’aménagements ou d’améliorations pour réduire les nuisances…).
Cette fiche est transmise aux organismes compétents pour leur mise en œuvre éventuelle soit :
- Bruxelles Mobilité - AED
- Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports
- Communes concernées
- STIB
- SNCB
Lorsque les travaux ont été réalisés, Bruxelles Environnement effectue une nouvelle série de mesures afin d’évaluer le gain de qualité acoustique.
Point noir: Zone d’une ville ou d’une région qui, en raison de sa situation critique, doit être prise en compte pour des actions prioritaires.