Primes Energie 2009

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Primes Energie 2009 pour les particuliers

Les Primes Énergie pour particuliers vous aident à diminuer significativement votre facture d’énergie. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par catégorie, avec pour chacune une indication du montant que vous pouvez obtenir. Les Primes Energie sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2009, jusqu’à l’épuisement des budgets disponibles. Toutes les Primes Energie sont cumulables entre elles (sauf la prime pour construction passive ou basse-énergie), et sont cumulables avec la réduction fiscale, les primes à la rénovation et les primes communales.

> Primes Energie 2009 pour le secteur du logement collectif
(pour demandes groupées (càd plusieurs habitations à la même adresse))
> Primes Energie 2009 pour le secteur tertiaire et industriel
(pour les locaux professionnels (secteur public et privé))

Gagnez du temps : avant toute chose, lisez les conditions générales !
Attention! A chaque catégorie de primes (particulier, logement collectif ou secteur tertiaire) correspondent des conditions générales. Lisez attentivement ces conditions afin de connaitre la procédure à suivre pour bénéficier de ces Primes Energie pour particuliers. Dans le cas contraire, vous risqueriez de ralentir la procédure d’octroi, voire même de compromettre vos chances de l’obtenir.
Ce document « Conditions générales » précise : qui peut faire les travaux, quand et comment vous pouvez demander des primes et quelles étapes vous devez suivre. Ces conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières propres à chaque prime et que vous trouvez dans les formulaires à télécharger en face de chaque prime (voir tableaux ci-bas).
A télécharger : les conditions générales d'utilisation des Primes Energie 2009 pour les particuliers (.pdf).

Primes A : primes aux études et audits

Passez chez le docteur avant d’avaler des médicaments ! Un audit énergie peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre habitation, savoir par où commencer des travaux d’amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l’opération.

En raison d’un problème juridique, la réalisation d’un audit énergétique en Région de Bruxelles-Capitale ne peut faire pour l'instant l’objet d’une réduction fiscale. Afin de compenser cette absence de réduction d’impôt, la Région a décidé d’octroyer une subvention ministérielle compensatoire qui s'organise selon la même temporalité que la déduction fiscale fédérale.

Comment obtenir cette subvention compensatoire ?

A ce début d'année 2010, sur base de votre dossier de prime "Audit 2009" accepté par Sibelga, vous recevrez par la Poste un arrêté ministériel vous octroyant une subvention complémentaire avec un simple formulaire de déclaration de créance à remplir. Vous renvoyez la déclaration de créance dûment complétée à Bruxelles Environnement (IBGE), Division "Ville Durable, énergie et climat", sous division "Bâtiment Durable". L'administration se charge alors de vous payer le montant de la subvention compensatoire dans les mois qui suivent.

Primes B : isolation et ventilation

Une isolation bien étudiée et bien réalisée permet de diminuer considérablement votre facture de chauffage, d’accroître votre confort et de contribuer à la protection de notre environnement. Et tout ceci avec un amortissement rapide. Mais attention à ne pas négliger un bonne ventilation de l’enveloppe de votre bâtiment !

Primes C : le chauffage performant

Chaque ménage bruxellois dépense en moyenne 1.400 euros par an pour sa facture d’énergie (hors transport). Vous pouvez réduire ces dépenses de 30 à 40%, à condition d’avoir une bonne isolation et une ventilation efficace. Votre installation de chauffage consommera dans ces conditions moins de carburant et vous pourrez aussi investir, le cas échéant, dans une installation plus économe en énergie.

Primes D : recours aux énergies renouvelables

En Belgique, le soleil produit chaque année, par mètre carré, l’équivalent en énergie de 100 litres de mazout. Les chauffe-eau solaires et panneaux photovoltaïques sont des investissements d’avenir. En choisissant cette option, après investissement initial, l’énergie que vous consommez est gratuite et vous ne rejetez pas de CO₂ dans l’atmosphère.

Les conditions pour l'obtention de la prime 2009 D2 (Panneaux solaires photovoltaïques) s'appliquent et restent éligibles jusqu'au 31/12/2009, et ce uniquement pour les dossiers complets, transmis par recommandé avec accusé de réception auprès de SIBELGA. 

Tout document manquant dans le dossier de demande rendra celui-ci automatiquement et définitivement inéligible aux conditions 2009 au 31/12/2009, sans recours possible (hormis la facture pour le remplacement du compteur A+/A- pour lequel un délai de 2 mois est octroyé à partir de la date de traitement du dossier de demande de prime). 

Les dossiers complétés ou remis après le 31/12/2009 seront soumis aux conditions d'obtention de la prime 2010 D2 Panneaux solaires photovoltaïques. 

MAJ01/12/2009: les conditions 2010 étant toujours en cours de validation, la publication est reportée pour courant janvier 2010. Le regime conditionel 2009 expire au 31/12/2009.

Primes E : investissements énergétiquement performants

Avec une installation de cogénération, vous produisez de l’électricité en chauffant votre habitation. Auparavant réservé aux entreprises, des petites installations existent maintenant aussi pour des habitations.

Primes F : électroménagers performants

Les réfrigérateurs, congélateurs et sèche-linge consomment beaucoup d’énergie. Ensemble, ils sont responsables d’un tiers de votre consommation d’électricité. La plupart des électroménagers sont vendus accompagnés d’une étiquette ou fiche d’information indiquant, de A à G (A++ étant la plus économe), la catégorie de consommation d’électricité à laquelle ils appartiennent. La Région veut soutenir l’achat des appareils les plus performants sur le marché.