Formulaires Captages d'eau

Attention ! Tout captage d'eau souterraine non temporaire est également soumis à permis d'environnement (rubrique 62). Vous devez donc également introduire une demande de permis d'environnement.

Pour plus d'information, consultez notre guide sur le sujet.

 

 

Formulaires relatifs aux demandes d'autorisation de prises d'eau souterraine (A.R. 21/04/1976)

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Formulaire de déclaration pour les prises d'eau souterraine dispensées d'autorisation:

  • captages domestiques
  • captages temporaires pour des rabattements ou des travaux de génie civil ne dépassant pas 96 m³/jour
 

Captages dispensés d'autorisation mais soumis à déclaration :(A.R. 21/04/1976, art.2) (.pdf) 

Captages dispensés d'autorisation mais soumis à déclaration :(A.R. 21/04/1976, art.2) (.doc) 

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine de classe I:

  • prise permanente jusqu'à 96 m³/jour
  • au-delà de 96 m³/jour pour pompages temporaires (rabattements, ouvrages de génie civil
 

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine de classe I (.pdf)  

Captages de classe I (.doc) 

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine de classe II : prises d'eau souterraines permanentes dépassant 96 m³/jour, hormis ceux temporaires destinés à des travaux de génie civil

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine de classe II (.pdf)  

Captages de classe II (.doc) 

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine suivies de passage par un échangeur de chaleur ou par une pompe à chaleur et ensuite de réinjection dans le sous-sol

Formulaire d'autorisation pour les prises d'eau souterraine pompes à chaleur (.pdf)  

Captages avec prise d'eau souterraine suivi de passage par un échangeur de chaleur ou par une pompe à chaleur et ensuite de réinjection dans le sous-sol (.doc) 

Mise à jour : 18/05/2012