Formulaires Déchets

Informations

Formulaires déchets- Informations
Liste des codes postaux et des communes de la Région Bruxelles-Capitale  
Liste des codes de traitement (R/D)  
Liste des codes de déchets  

Déclarations

Formulaires déchets - Déclarations
Registre des déchets    
Collecteur de déchets dangereux (agréments)    
Collecteur et transporteur de sous-produits animaux (enregistrement)     
Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques (agrément)    
Exploitant d'un centre de démantèlement de véhicules hors usage (enregistrement)    

Autres documents

Formulaires déchets - autres documents
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE    
Déchets dangereux: Déchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocives pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.
Mise à jour : 24/12/2012