Logiciel PEB

Le logiciel PEB est utilisé :

  • par les conseillers PEB pour vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet
  • par les architectes pour vérifier la conformité aux exigences PEB d’un projet en rénovation simple.

Bruxelles Environnement a développé cet outil pour faciliter la mise en application de la méthode de calcul et l'encodage des formulaires en collaboration avec les autres Régions.

A chaque changement législatif, une nouvelle version du Logiciel PEB est fournie. La date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme d'un projet détermine la législation qui lui est applicable en ce qui concerne le respect des exigences et la méthode de calcul et détermine de ce fait la version du logiciel PEB à utiliser.

Le tableau ci-dessous reprend, pour une date de dépôt de demande de permis d’urbanisme, la version du logiciel PEB que vous pouvez utiliser.

Cependant, Bruxelles Environnement recommande l'utilisation de la dernière version en vigueur pour tous les projets quelle que soit la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme car elle contient  les corrections des incidents connus, des améliorations en terme d'interface et de vitesse de calcul, ainsi que la production des formulaires, des études de faisabilité et du rapport intermédiaire (.pdf).

 

Date de dépôt de la demande du permis d’urbanisme :

A partir du 2/7/2008  

A partir du 1/1/2011  

A partir du 2/7/2011  

A partir du 1/9/2012  

A partir du 1/1/2014  

A partir du 1/1/2015  

Impact réglementaire

Entrée en vigueur de la réglementation Travaux PEB

Entrée en vigueur de la réglementation Chauffage PEB***

Prise en compte des nœuds constructifs, nouvelle exigence pour le niveau-E

Mise à jour réglementaire de la liste des matériaux de référence

Entrée en vigueur de la méthode de calcul de 21 février 2013 et de nouvelles exigences U/R

Entrée en vigueur des Exigences PEB Passives

Logiciel v1.0            

(Méthode de calcul utilisée  par le logiciel: décembre 2007*)

Autorisé avec recours aux formulaires indépendants ainsi qu’aux feuilles de calculs complémentaires 

 

Autorisé avec recours aux formulaires  indépendants ainsi qu’aux feuilles de calculs complémentaires 

 

Non autorisé

Non autorisé

Non autorisé

Non autorisé

Logiciel v2.5  

(Méthode de calcul utilisée  par le logiciel: décembre 2007*)

Autorisé avec  recours au formulaire de déclaration PEB indépendant**.

 

Autorisé.

 

 

 

Non autorisé

Non autorisé

Non autorisé

Non autorisé

Logiciel v3.0

Le logiciel  V3.0 est remplacé par le logiciel V5.0****

Non autorisé

Non autorisé

Non autorisé

Logiciel v3.5

Le logiciel  V3.5 est remplacé par le logiciel V5.0****

Non autorisé

Non autorisé

Logiciel v4.0 Le logiciel V4.0 est remplacé par le logiciel V5.0**** Non autorisé Non autorisé

Logiciel v5.0  

(Méthode de calcul utilisée  par le logiciel: mai 2011 si la date de dépôt de la demande de PU est <1/01/2014, février 2013 si cette date est >=1/01/2014)

Autorisé  et recommandé avec  recours au formulaire de déclaration PEB indépendant**.

 

 

Autorisé et recommandé.

 

 

 

 

 

Autorisé et recommandé.

 

Autorisé et recommandé.

 

Obligatoire.

 

 

 

 

 

 

Obligatoire.

 

 

 

 

 

 

* Il est possible d’avoir recours à la méthode de calcul du 5 mai 2011 pour les projets encodés dans les versions 1.0 et 2.5  moyennant les dispositions suivantes  :

  • Pour l a version 1.0 il est nécessaire d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) " destinée aux habitations individuelles qui permet de prendre en compte la partie surchauffe, eau chaude sanitaire et facteur de conversion d’énergie primaire propre à la méthode de calcul du 5 mai 2011.
  • Pour la version 2.5, il est possible soit d’avoir recours à la feuille de calcul complémentaire "Méthode PER 2011 - surchauffe et eau chaude sanitaire (version 21/12/12) (.xls) comme ci-dessus, soit de convertir le fichier dans une version supérieure, qui tient compte de la méthode de calcul du 5 mai 2011 en donnant, dans le fichier converti, des informations supplémentaires concernant les ouvertures des fenêtres.

** L’utilisation du formulaire de déclaration PEB indépendant est nécessaire pour les projets dont la date de dépôt du permis d’urbanisme est antérieure au 1/1/2011 afin de tenir compte des exigences PEB relatives aux installations techniques d’application jusqu’à cette date. A partir du 1/1/2011 ces exigences ont été transférées de la réglementation Travaux PEB vers la réglementation Chauffage PEB à l’exception de l’exigence sur le placement des compteurs.

*** Cette réglementation couvre les exigences sur les installations de chauffage et met donc fin aux contrôles par le conseiller PEB du respect de ces exigences ( annexe VIII), à l’exception de l’exigence sur le placement de compteurs.

**** Les versions 3.0, 3.5 et 4.0 sont remplacées par la version 5.0 pour corriger une série d’incidents et intégrer des mises à jours :

» Compatibilité des OS pour le logiciel PEB (.pdf)

Un support est mis en place pour l’utilisation des logiciels.

Mise à jour : 19/03/2014