1. Engagement de l’organisme

• En signant la charte (.pdf), la Direction de l'organisme déclare celui-ci candidat au label et s'engage à mettre progressivement en œuvre 27 principes généraux d'éco-gestion. 
• Une fois signée, la charte est renvoyée au service label de Bruxelles Environnement, accompagnée du formulaire de participation (.doc) complété (présentation de l'organisme). 

2. Accompagnement gratuit (uniquement dans le cadre du premier dossier de candidature)

• L’accompagnement est effectué par un bureau privé de consultance en environnement (5 demi-jours). Il a but de guidance pour la mise en place des bases du management environnemental.
• Le consultant prendra contact avec l'organisme pour fixer le 1er rendez-vous.

3. Introduction du dossier de candidature

• Confirmation de l'échéance à laquelle le dossier de candidature (.doc) (ou renouvellement) sera introduit par courriel auprès du service label :

  L’échéance d’introduction des dossiers de candidature doit se situer au maximum 2 ans après la signature de la charte (3 ans après le précédent dossier pour un dossier de renouvellement):

   le 1er vendredi de février, juin et octobre de chaque année (exemple:  1^er février, 7 juin et 4 octobre 2013)

• Introduction du dossier de candidature qui comprend:
• une analyse des aspects organisationnels,  
• une analyse environnementale (aspects réglementaires et incidences sur l'environnement des activités de l'unité candidate), 
• les actions déjà mises en place et 
• un plan d’actions environnemental pour les 3 ans à venir (objectifs de travail dégagés de l'analyse et les modalités de mise en œuvre des actions retenues).
• Envoi de candidature de préférence par courriel  

4. Vérification sur le terrain du dossier de candidature

Des agents de Bruxelles Environnement se rendent sur le site candidat au label pour vérifier le dossier en considérant les réalités de terrain de l'entreprise.

5. Délibération par un jury indépendant 

Le jury se réunit trois fois par an, environ 4 mois après chaque date d’échéance d’introduction des dossiers de candidature. Il délibère sur les candidatures et décide in fine de l'octroi ou non du label, du niveau de celui-ci ainsi que des autorisations d’utilisation du logo. Il est composé de 11 institutions et rassemble des représentants de fédérations et d'institutions publiques, d'organisations environnementales et de consommateurs et d'autres groupes d'intérêt (cfr. page « Nos partenaires »).

6. Labellisation « Entreprise écodynamique » à 1, 2 ou 3 étoiles.

Remise d’un logo qui est valable pour une durée de 3 ans, avec 1, 2 ou 3 étoiles selon les résultats obtenus par le candidat au label..

7. Renouvellement

• Continuation des bonnes pratiques qui ont été mises en place et réalisation du plan d'action
• Retour au point 3 avec un dossier de renouvellement (.doc) 

Un accompagnement par un consultant externe n'est pas offert pour les renouvellements mais l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE) apporte aide, conseils et réponses aux questions.

Contact : Martine Denaye,– mde@abe.irisnet.be – Tél. 02/422 51 29.