A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine
De quoi s’agit-il ?
De nombreux terrains bruxellois notamment situés le long du Canal Bruxelles-Charleroi, ont été contaminés au cours de ces dernières décennies par des activités fortement polluantes. Les responsables de ces pollutions sont bien souvent inconnus ou hors d’état d’assainir ces terrains. Dès lors, les terrains contaminés par ces pollutions dites orphelines ne peuvent plus être affectés à des activités économiques et sont de ce fait gelés.
Brussels Greenfields vise à assainir les terrains pollués autour du canal (voir carte : Zone d’Intervention Prioritaire) lorsque des projets économiques y sont installés, et que ces projets permettent de dynamiser la zone en y créant de l’activité économique et des emplois. En échange, les porteurs de projet reçoivent des subventions pour assainir les terrains et un accompagnement intégré de divers organismes bruxellois pour l’assainissement et le lancement des activités économiques.
Ce projet est rendu possible grâce au FEDER (Fonds européen de développement régional) et à la Région de Bruxelles-Capitale qui le cofinancent ensemble à hauteur de 15 millions d’euros dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 « Investissons ensemble dans le développement urbain ».
Quand ?
Le premier appel à projets s’étend de décembre 2009 à novembre 2010. Les candidatures pourront être remises à trois échéances : les 31 mars, 31 juillet et 30 novembre 2010. A chacune de ces échéances correspondra une vague de sélection.
Un deuxième appel à projets est prévu pour 2011 sous réserve des fonds restants et sur base d’une évaluation des résultats du premier appel à projets.
Les candidats devront respecter des délais qui seront définis dans la convention établie entre Bruxelles Environnement et eux. Le planning des porteurs de projet sera jalonné par des étapes et des délais prédéfinis :
- une étape de préparation du dossier de candidature ;
- une période de sélection pouvant aller jusqu’à quatre mois après chaque échéance et qui se conclut, pour les candidats sélectionnés, par une convention ;
- le lancement d’un marché public pour l’assainissement du terrain ;
- une phase de dépollution ;
- une phase de construction/rénovation/extension du de bâtiment ;
- une phase de lancement du projet économique.
Cet échéancier se clôture pour chaque lauréat le 31/12/2013.
Où ?
L’activité économique devra prendre place dans le territoire de la ZIP sur un terrain affecté de pollution orpheline (sans responsable). L'outil Geoloc vous permet de savoir si votre projet est localisé dans la ZIP.
Par conséquent, compte tenu des dispositions de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués, seuls les terrains relevant d’une des trois hypothèses suivantes pourront bénéficier du programme « Brussels Greenfields » :
- Lorsque le pollueur n’est pas identifié : l’ensemble des coûts de traitement de la pollution sont éligibles à l’aide ;
- Lorsque le responsable d’une partie de la pollution est identifié : seule la partie des coûts de traitement de la pollution dont le responsable n’est pas identifié sont éligibles à l’aide ;
- Lorsque le responsable de la pollution est un exploitant qui peut apporter la preuve qu’il n’a pas commis de faute ou négligence et que la pollution du sol est due à une émission ou à un évènement expressément autorisé et respectant toutes les conditions liées à un permis (article 24, § 2, al. 2 de l’Ordonnance Sol du 5 mars 2009).
Tous les projets sélectionnés seront situés dans la zone plus claire.
Avantages
La législation bruxelloise oblige les vendeurs de terrains et les porteurs de projet à faire une reconnaissance de l’état du sol et, en cas de pollution avérée, de traiter le sol.
Brussels Greenfields vise à réduire les obstacles financiers et administratifs liés au traitement de la pollution en proposant le soutien suivant :
- Pour les candidats sélectionnés : une prise en charge des frais de traitement de la pollution à hauteur de 50 %, 65 % ou 75 %, selon le traitement effectué. Parmi les sélectionnés, un bonus récompensera ceux qui répondent le mieux aux différents critères de sélection en leur attribuant 75% quelle que soit la méthode d’assainissement choisie.
- Pour les candidats non-sélectionnés ayant soumis une candidature recevable et crédible : un défraiement de maximum 2.500 euros pour tous les frais engagés par la candidature, en dehors des frais d’études de sol.
- Pour tous :
Un soutien actif de l’accompagnateur Brussels Greenfields (localisé à l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise, ABE) consistant à fournir :
- des explications sur le projet Greenfields et toutes ses étapes, sur le cadre légal en matière des sols pollués ainsi que sur les autres aides et accompagnements existants ;
- un accompagnement dans l’élaboration des plans financiers ;
- des listes d’adresses et des informations sur les différents contacts à prendre (experts en pollution du sol, organismes financiers et d’assurance, experts immobiliers) ;
- un encadrement dans les démarches envers les instances régionales et locales ainsi qu’envers différents opérateurs publics bruxellois : Actiris, SRIB, SDRB, Bruxelles Environnement…
Critères de sélection
Un comité de sélection évaluera les projets sur base des caractéristiques suivantes :
- performance environnementale et énergétique des bâtiments ;
- contribution à la revitalisation du quartier et intégration à la dynamique locale ;
- solidité économique et financière du projet économique ;
- solidité financière du porteur de projet.
- effet incitatif de l’aide ;
- impact environnemental de l’assainissement visé et des techniques d’assainissement ;
- création nette d’activité économique nouvelle et d’emplois ;
- efficience de l’aide financière octroyée « montant de l’aide octroyée / retombées économiques collectives, « montant de l’aide / retombées financières publiques » … ;
- Contribution à l’amélioration de l’environnement urbanistique.
Partenaires :
