L’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne de diverses conditions. Vous devrez nommer un responsable de biosécurité, voire même constituer un comité. Nous vous aidons à faire le point sur les obligations concrètes auxquelles mène votre autorisation.

Comment garantir le traitement rapide de votre demande d’autorisation d’utilisation confinée ? Une règle d’or : constituez bien votre dossier ! Si votre dossier est incomplet, la procédure est suspendue. Et le délai recommence à courir dès la réception de l’intégralité des documents demandés.

L’utilisation d’OGM et/ou pathogènes comporte un risque de contamination ou d’infection par voie aérienne. Comment confiner les aérosols, particules de très petites tailles qui peuvent rester très longtemps en suspension dans l’atmosphère ? Ventilez efficacement vos locaux.

En tant que producteur de déchets issus des utilisations confinées d’OGM et/ou pathogènes, vous en êtes responsable, de leur production à leur élimination finale. Et avec d’autant plus de précautions qu’ils sont susceptibles d’être considérés comme dangereux.

Tout laboratoire utilise de l’eau. Et ceux qui manipulent des OGM et/ou pathogènes ne dérogent pas à la règle. Mais où et comment évacuer vos eaux usées ?

La législation environnementale en la matière concerne : ...

Organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes ? Classes de risque ? Niveaux de confinement ? De quoi parlons-nous au juste ? Et sur quelle base se fonde la législation en vigueur ?