L’arrêté REACH (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/09/2010 (MB 24/09/2010) contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH) classe la fabrication, l’utilisation et le dépôt de "substances annexe 14"...
Si vous êtes distributeur (stockage, vente), votre obligation principale consiste à relayer les informations de sécurité sur les produits en amont et en aval de la chaîne.
Si la fiche de données de sécurité indique, en section 2, que le produit est dangereux, vous devez vérifier s’il n’est pas composé d’une substance soumise à autorisation (annexe 14 de REACH) ou à restriction (annexe 17 de REACH).
Pour connaître vos obligations REACH, vous devez d’abord déterminer pour chaque substance le rôle que vous jouez dans la chaîne d’approvisionnement.
Vous recevez de vos fournisseurs des informations sur les mesures à prendre pour gérer les risques liés à l’utilisation ou au dépôt des produits dangereux. Vous devez respecter scrupuleusement ces recommandations...
En tant qu’utilisateur de produits chimiques, la première chose que vous devez faire est de vérifiez si tous les produits chimiques que vous utilisez sont enregistrés pour l’utilisation que vous en faites ou que vous conseillez à vos clients.
Transmettez les informations de sécurité pertinentes à vos fournisseurs et à vos clients.
Vous devez également transmettre à vos fournisseurs toute information susceptible d’être utile pour l’enregistrement des substances, et en particulier votre façon d’utiliser le produit...