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Emission Trading System

Les entreprises européennes, grandes émettrices de gaz à effet de serre, sont couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission, mieux connu sous son appellation anglaise « Emission Trading System », ETS en abrégé.

Ce système oblige les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre en leur imposant des objectifs individuels de réduction d’émission (plafonds d’émission) et leur permet, le cas échéant, de générer des revenus.

En effet, si elles font mieux que leurs objectifs individuels, elles peuvent revendre leurs surplus de quotas d’émissions sur le marché. Par contre, si elles dépassent leurs plafonds d’émission, elles doivent soit acheter des quotas sur le marché, soit, pour partie, recourir à des crédits d’émission générés par les activités de projets reconnus par le protocole de Kyoto. Les activités de projets sont des projets réalisés dans des pays tiers (pays en développement ou à économie en transition) permettant une limitation des émissions de gaz à effet de serre et un transfert de technologies propres.

Secteur d'activités

Pour permettre aux Parties prenantes au Protocole de Kyoto d’atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à moindre coût, en complément des mesures de réduction internes, plusieurs options ont été définies. Il s’agit de trois mécanismes, appelés « mécanismes de flexibilité» fondés sur le marché.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été instauré par les directives européennes 2003/87/CE et 2004/101/CE. La Belgique participe à ce système d’échange depuis 2005. Celui-ci vise essentiellement les entreprises.

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