Avez-vous besoin d’un permis d’environnement ?
Certaines activités ou équipements peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Il s’agit d’installations classées, répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.
Pour placer, entretenir et utiliser ces installations, vous devez obtenir un permis d’environnement (ou un certificat préalable) et en respecter les conditions. Le permis peut être demandé par le propriétaire, le syndic, le locataire, l’exploitant, le bureau d’architectes, le promoteur, etc., mais c’est l’utilisateur qui risque d’être poursuivi en justice si les installations sont utilisées sans permis, puisque c’est lui qu’on trouvera sur les lieux de l’exploitation.
Le type de permis nécessaire dépend de la classe des installations (3, 2, 1C, 1B, 1A).
Si votre projet ou votre activité comprend plusieurs installations classées, vous ne devez faire qu’une seule demande, sauf dans certains cas spécifiques.
Si votre projet nécessite également un permis d’urbanisme, vous devez introduire les deux demandes simultanément (projet mixte).
Les installations temporaires font l’objet d’un permis spécifique.
Permis d’environnement: Le permis d’environnement, anciennement appelé permis d’exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l’exploitant d’une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l’administration ont pour objectif d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l’intérieur de l’enceinte d’une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.