L’inventaire de l'état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non : la carte de l’état du sol et l’attestation du sol. L’attestation du sol est un document légal, obligatoire et indispensable pour vendre un terrain à Bruxelles ou pour céder une activité à risque à un autre exploitant.

Pour assurer une meilleure information sur les travaux d’assainissement ou les mesures de gestion du risque, non seulement pour les riverains mais aussi pour les autorités bruxelloises compétentes, l'ordonnance « Sols » a prévu une procédure spécifique pour déclarer conforme ou non un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement.