La pollution des sols et des eaux souterraines nous concerne tous ! Que vous ayez un projet immobilier en Région de Bruxelles-Capitale, que vous soyez propriétaire d’un terrain industriel ou exploitant d’une station-service, d’une imprimerie... ou simplement témoin d’une pollution, la vigilance est de mise, car c’est notre cadre de vie qui est en jeu.
Pour résoudre les difficultés de mise en œuvre de l'ordonnance de 2004, une nouvelle ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (.pdf) a été adoptée le 5 mars 2009. Cette nouvelle ordonnance apporte plus de sécurité juridique, renforce l’application du principe « pollueur – payeur », intègre mieux la réalité économique de la région, clarifie les procédures techniques d’identification et de traitement des sols pollués et améliore l’accès à l’information en instaurant l’attestation du sol. Pour mettre ces principes en pratique, l’ordonnance définit les activités à risque et l’inventaire de l’état du sol.
L’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués de 2009 a de nombreuses répercussions juridiques et administratives. Nous vous proposons d’en faire le tour dans cette rubrique. Vous y découvrirez aussi un aperçu sur les aides financières octroyées par la région pour la réalisation de certaines études, les démarches à suivre pour obtenir une attestation du sol, la procédure à respecter en matière d'identification et du traitement des sols pollués, mais aussi les techniques à mettre en œuvre pour respecter vos obligations en matière d’assainissement ou de gestion du risque sur un sol pollué.