Pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l’énergie, comme le réchauffement climatique ou l’accès à l’énergie, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance qui répond au besoin de diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 des bâtiments. Cette ordonnance a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et leur climat intérieur.
Les Régions Flamande et Wallonne ainsi que les États de l’Union Européenne ont également développé des réglementations PEB. Elles poursuivent un même objectif mais leur application peut être différente. Une concertation existe cependant entre les trois Régions de Belgique pour un maximum de cohérence.
A Bruxelles, l’impact de cette ordonnance est très important dans la mesure où le bâtiment représente 70 % des consommations énergétiques globales de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’ordonnance bruxelloise PEB et climat intérieur définit en réalité trois réglementations :
- la réglementation sur les travaux PEB, lors de travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement ;
- la réglementation sur les certificats PEB, lors d’une transaction immobilière ;
- la réglementation sur les installations techniques PEB, pour toute installation centralisée de chauffage ou de climatisation.
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