Un plan de déplacements obligatoire…
pour les entreprises bruxelloises de plus de 100 personnes sur un site
Si votre entreprise, publique ou privée, emploie plus de 100 travailleurs sur un même site de la Région de Bruxelles-Capitale, la loi (.pdf) vous oblige à élaborer un plan de déplacements d’entreprise (PDE).
Bien entendu, si vous êtes sensible à la question de la mobilité, vous pouvez élaborer volontairement un PDE pour une entreprise plus petite. Vous pouvez également établir un PDE commun avec une autre entreprise située sur le même site.
L’objectif du plan de déplacements est de réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise et la congestion des routes en région bruxelloise. Concrètement, vous devrez prendre des mesures pour encourager les travailleurs et les visiteurs de votre entreprise à adopter des modes de déplacements durables. Certaines mesures sont obligatoires.
Un plan de déplacements comporte deux volets : un diagnostic de votre situation de mobilité actuelle (au 30 juin 2011) et un plan d’actions concret pour l’améliorer.
En pratique, vous devez remplir un formulaire PDE unique, également valable pour répondre au diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail.
Quels délais ?
Vous avez dû établir votre premier PDE pour le 30 juin 2011 et vous avez envoyé votre formulaire PDE à Bruxelles Environnement :
Si votre entreprise compte plus de 200 travailleurs : l'échéance était le 15 octobre 2011.
Si votre entreprise compte entre 100 et 200 travailleurs : l'échéance était le 15 janvier 2012.
Maintenant vous devez mettre en place votre plan d'actions, y compris les mesures obligatoires.
Tous les 3 ans, vous devez actualiser votre PDE. Vous devrez donc actualiser votre plan au 30 juin 2014.
Consultez le calendrier PDE pour connaître toutes les dates limites.