Contexte légal du Rapport sur l’état de l’environnement bruxellois

L’élaboration d’un rapport sur l’état de l’environnement constitue une obligation légale depuis 1992. Cette obligation s’inscrit à l'heure actuelle dans le cadre de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci abroge l'ordonnance du 4 juin 1992 sur "l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement bruxellois" sur laquelle s'était appuyé l’avant-dernier rapport au gouvernement, en juin 2003.

Consulter l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf). Il s’agit de la transposition bruxelloise de la directive 2003/4/CEE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003. 

• L'article 3, §2 de l'ordonnance définit ce qu'il faut comprendre par l'information environnementale.
• L’article 17 de la même ordonnance impose la production, par Bruxelles Environnement, d’un rapport détaillé sur l’état de l’environnement bruxellois tous les quatre ans et d’une note de synthèse tous les deux ans. L'article 17 précise en outre le contenu du rapport, les instances qui devront préalablement émettre un avis et les publics cibles concernés par sa diffusion. 

Méthodologie suivie dans le dernier rapport sur l’état de l’environnement bruxellois

La structure de l’édition 2007 se distingue sensiblement de celle des versions précédentes. Le regroupement des chapitres en 5 sections (sans compter l’introduction) rappelle plus particulièrement la logique de la gestion de l’environnement :

En termes d’objectifs, à savoir :

• Prévenir ou remédier aux émissions polluantes et améliorer le cadre de vie (section: Qualité de l’environnement et qualité de vie) ;
• Promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources (section: Gestion durable des ressources) ;
• Déterminer et limiter de façon optimale les risques probables (section: Prévention et gestion des risques environnementaux) ;

En termes de moyens (section: Politiques et gouvernance environnementale) :

• Approcher la gestion environnementale sous un angle intégré et transversal et intégrer l’environnement dans d’autres politiques. Ce volet important du rapport traite des matières leviers pour l’environnement telles le transport, l’éco-construction et l’emploi, qui ne font pas partie des compétences environnementales. Il fait également le point de l’état de l’environnement via les instruments environnementaux, notamment l’information et la sensibilisation, la planification, la réglementation, les instruments économiques et la recherche. Par ailleurs, de nombreux liens entre les différents chapitres thématiques soulignent la nécessité d’une gestion intégrée des problématiques environnementales.

Une section a été consacrée au changement climatique qui ne s’inscrit pleinement dans aucune des sections précitées. L’observation de la situation bruxelloise devient ainsi un moyen pour concrétiser une préoccupation devenue planétaire.

Au niveau du contenu, l'édition 2007 se distingue des éditions précédentes par :

• la présentation des lignes de force et des actions privilégiées, considérations développées en lien avec les acteurs politiques ;
• l'intégration d’un chapitre consacré exclusivement aux « driving forces » (« Constats socio-économiques : facteurs clés pour l’environnement bruxellois ») ;
• l'intégration de nouvelles préoccupations environnementales (substances chimiques et inondations) ;
• l'adjonction des chapitres Changement climatique et Energie, deux domaines qui jusqu’ici étaient intégrés dans le chapitre Air. Cette modification est motivée par l’importance croissante de ces sujets et par les nouvelles compétences de l’IBGE en matière énergétique.