ROD (Reporting Obligations Database ou répertoire des obligations légales) est la banque de données de l’Agence européenne de l’Environnement qui permet d’obtenir pour l’ensemble des pays-membres de l’AEE et par pays (il y en a 32), les obligations de rapportage vis-à-vis d’organisations internationales. ROD contient plus particulièrement les obligations de rapportage envers la DG environnement, les conventions marines européennes, Eurostat, l’OCDE, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) ainsi que l’AEE elle-même. Vous pouvez consulter l’outil à l’adresse http://rod.eionet.europa.eu.

L’outil ROD a son origine dans un projet financé par l’IBGE et l’Agence européenne de l’Environnement, l’IBGE ayant recensé et classé le nombre de questions auxquelles il était soumis rien que dans le secteur de l’air, de l’eau et des déchets. Sur base des résultats et de la base de données établies qui recensait toutes les questions posées aux Etats membres de l’Union européenne, celle-ci a entamé une réflexion de rationalisation des obligations de rapportage. La fiche documentée "49. Reporting Obligations Database" (.pdf) donne de plus amples informations sur ce projet.

Bruxelles Environnement – IBGE continue d’ailleurs à utiliser sa version étendue et actualisée de l’outil qui, en plus de contenir les textes imposant les divers rapportages (obligés et autres), permet d’accéder en direct aux formulaires et questionnaires vides ainsi qu’aux fichiers qui contiennent les réponses fournies par Bruxelles Environnement. Pour plus d’information, s’adresser au Département international et juridique.