Le 26 mai 2011, le Gouvernement bruxellois a modifié l’arrêté qui organise le système des certificats verts, un mécanisme destiné à stimuler la production d’électricité verte à partir de sources d’énergies renouvelables ou de cogénération de qualité.
L’objectif de ces modifications est triple :
- simplifier les procédures pour les petites installations ;
- garantir le développement du photovoltaïque et de la cogénération dans les immeubles à appartements ;
- intégrer des critères de durabilité pour la biomasse utilisée pour la production d’énergie verte.
D’autres modifications sont insérées comme par exemple une garantie de 10 ans de la règle de calcul en vigueur au moment de la date de certification ou le compteur « qui tourne à l’envers » pour les installations inférieures à 5 kW. La notion de « reconduction » de l’octroi des certificats verts pour 10 années supplémentaires a été reformulée.
Finalement, les grandes installations biomasses sont davantage soutenues : le plafond de 2 certificats verts par MWh s’applique dorénavant sur la tranche supérieure à 1 MW et non sur toute la production électrique.
Dorénavant, Bruxelles dispose du cadre nécessaire et cohérent pour favoriser la production locale d’énergie verte sur son territoire. Une étape indispensable pour faire de Bruxelles une ville durable.
Procédure simplifiée pour le photovoltaïque
D’une part, il sera désormais possible d’introduire sa demande de certification ainsi que ses relevés de compteurs d’énergie verte via un portail internet. Le traitement des dossiers se fera donc en ligne ce qui simplifiera la procédure pour le demandeur et rendra le traitement de sa demande plus rapide.
D’autre part, les visites de certification par BRUGEL ne seront plus obligatoires pour les installations de moins de 10 kWc. L’attestation de la conformité au RGIE suffira.
Photovoltaïque : rentabilité de 7 ans garantie
Tantôt trop généreux, tantôt pas assez, les soutiens des pouvoirs publics n’étaient pas adaptés aux évolutions rapides du secteur photovoltaïque. Les effets d’emballement couplés à des effets d’essoufflement ont été très préjudiciables aux professionnels d’une filière pourtant prometteuse. La Ministre de l’Energie s’est donc assise à table avec les acteurs de terrain pour définir ensemble la bonne formule : chaque année, le nombre de certificats verts octroyés sera calculé selon quatre paramètres économiques « du marché » afin d’atteindre un temps de retour de l’investissement de 7 ans.
Quel que soit le moment où vous décidez d’investir, vous serez assurés d’avoir suffisamment de certificats verts pour amortir votre projet en 7 années maximum. Dorénavant, à Bruxelles, vous pouvez compter sur une vision à très long terme du développement de vos activités photovoltaïques.
Sur base des paramètres 2010, la formule donne 5 certificats verts (CV) octroyés par MWh électrique produit quelle que soit la taille de l’installation et ce, pour une durée de 10 ans. Une exception est accordée pour les personnes morales et les pouvoirs publics qui ne peuvent bénéficier de la réduction fiscale : la formule donne 7 CV par MWh électrique produit. Cette nouvelle règle s’applique pour toute installation photovoltaïque mise en service après le 1er juillet 2011.
Afin de prévenir le secteur suffisamment à l’avance, la nouvelle règle pour 2012 sera annoncée le 1er octobre 2011 sur base de la valeur des quatre paramètres transmis par Brugel. La même procédure se répètera pour 2013, 2014, 2015…
Cogénération : enfin intéressante dans les immeubles à appartements
Jusqu’à présent le faible coût de revente de l’électricité au réseau n’incitait pas à produire plus que l’électricité nécessaire aux communs d’un immeuble à appartements. Les quelques cogénérations installées dans des logements collectifs étaient donc sous dimensionnées et couvraient une fraction infime des besoins en chaleur de l’immeuble.
L’arrêté du 26 mai 2011 prévoit d’appliquer un coefficient multiplicateur égal à 2 pour les installations au gaz naturel d’une puissance électrique égale ou inférieure à 50 kWélectrique et un coefficient multiplicateur égal à 1,5 pour les installations de plus de 50 kWélectrique. Cet octroi supplémentaire en certificats verts permet de compenser le manque à gagner d’un faible prix de revente de l’électricité au réseau. Dorénavant, les cogénérations pourront être bien dimensionnées et assumer une grande partie des besoins en chaleur des immeubles à appartements qui disposent d’une chaufferie centralisée. Ces coefficients sont valables pour les installations dont la date de mise en service est postérieure au 1er janvier 2011.
Le choix de compenser le manque à gagner via un coefficient multiplicateur plutôt que via un bonus fixe est volontaire. Comme l’octroi de base en certificats verts est d’autant plus important que l’efficacité de la cogénération est élevée, un coefficient multiplicateur vient renforcer l’intérêt de choisir des technologies performantes. La cogénération à condensation a dès lors de beaux jours devant elle…