Le Gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi 19 juillet 2012 d’augmenter le montant de certaines primes énergie. Cette décision fait suite à la celle du Gouvernement fédéral de supprimer brusquement les déductions fiscales relatives aux investissements économiseurs d’énergie.

La décision du Gouvernement bruxellois a un effet immédiat. Dès lors, pour toutes les demandes dont la facture finale est émise à partir du 20 juillet 2012 : 

• la prime isolation des murs par l’extérieur est doublée (jusqu’à 110 €/m2) ;
• la prime pour le double vitrage est triplée (jusqu’à 130 €/m2) ;
• la prime chaudière à condensation est doublée (jusqu’à 1 600 €) ;
• la prime pompe à chaleur est doublée (jusqu’à 4 750 €) ;
• la prime chauffe-eau solaire est majorée de 50% (jusqu’à 3 500 €).

Les autres primes n’ont pas été adaptées car le montant actuel permet d’amortir leur investissement en cinq à sept ans.
Les demandes de primes accompagnées d’une facture de solde antérieure au 20/07/2012, ne sont pas concernées par ces modifications et seront traitées selon les conditions financières des primes énergies 2012 adoptées le 14/7/2011 par le Gouvernement bruxellois.

Pour plus d'info, consultez le tableau synthétique des primes pour le secteur résidentiel (.pdf) et le secteur tertiaire et industriel (.pdf). Nous vous rappelons que vous avez 4 mois pour introduire votre demande à partir de la facture de solde et au plus tard le 28/02/2013.

Depuis 2011, les ménages disposant de moyens et faibles revenus sont davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d'énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition du ménage.

+ 5.000€ par personne à charge
+ 5.000€ si le demandeur (ou les demandeurs dans le cas d'un couple) a/ont moins de 35 ans
* si époux/épouse ou cohabitant de plus de 18 ans tel que repris dans la composition du ménage délivrée par l'administration communale moins de 3 mois avant la date d'introduction de la demande de prime. 

Les revenus à considérer sont, tout comme pour la prime à la rénovation, la somme des revenus globalement et distinctement imposables (repris sur le(s) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle) du demandeur et de toutes les personnes de plus de 18 ans reprises sur la composition du ménage du demandeur.

Les primes énergie 2012 sont accessibles tant pour des travaux sur des bâtiments résidentiels (logement individuel ou collectif) que pour des travaux sur des bâtiments tertiaires.

Cependant:

• pour des travaux sur des bâtiments tertiaires : toutes les demandes sont d'office de catégorie de base.
• pour des travaux sur des bâtiments résidentiels :

a. Par défaut, tous les demandeurs appartiennent à la catégorie de base. Le demandeur doit apporter la preuve pour appartenir aux catégories moyens ou faibles revenus.
b. Seules les personnes physiques peuvent appartenir à la catégorie moyens ou faibles revenus.
c. Toutes les personnes morales font automatiquement partie de la catégorie de base.
d. Les Agences Immobilières Sociales (AIS) (ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS), le Fonds du Logement, les Sociétés Immobilières de Service Public font automatiquement partie de la catégorie faibles revenus.

» Primes énergie 2012 pour les bâtiments du secteur résidentiel 

» Primes énergie 2012 pour les bâtiments du secteur tertiaire et industriel