Quelles installations sont classées et donc soumises à permis ?
Les activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage sont repris sur une liste et sont appelés, de façon générique, « installations classées ». Quel que soit l’usage de ces installations (privé, commercial, artisanal, industriel, public…), si elles apparaissent dans la liste des installations classées, vous devez avoir un permis d’environnement ou faire une déclaration pour exercer l’activité ou pour stocker et utiliser les équipements et les produits.
Les installations sont réparties en 5 classes (3, 2, 1C, 1B et 1A), selon l’importance de l’impact qu’elles peuvent avoir.
Certains types d’installations sont repris dans différentes classes, en fonction de la surface ou du volume par exemple, ou de la puissance de l’équipement.
La classe de l’installation détermine le type de permis d’environnement nécessaire. Si votre activité ou votre projet comprend des installations de différentes classes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée.
Vérifiez la classe de vos installations dans la liste avant de demander un permis.
Remarque : si vous trouvez votre activité répertoriée dans la liste des installations classées (par exemple un hôpital), vérifiez si certaines installations particulières nécessaires à votre activité ne sont pas classées à part, dans une autre rubrique que la rubrique générale (par exemple, si l’hôpital comprend un funérarium, le funérarium est classé dans une autre rubrique).
Téléchargez la liste complète des installations classées (.pdf) ou utilisez le moteur de recherche.
Permis d’environnement: Le permis d’environnement, anciennement appelé permis d’exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l’exploitant d’une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l’administration ont pour objectif d’assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l’environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l’intérieur de l’enceinte d’une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.