Formulaires Permis d'environnement
Formulaires relatifs aux demandes de permis d'environnement

Description du document

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Word

Les documents explicatifs accompagnant les formulaires sont des documents d'information. Ils ne sont pas à renvoyer à l'administration. 
Demande de permis d'environnement, installations de classe 1A ou 1B  

Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.pdf) 

Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc) 

Demande de permis d'environnement, installations de classe 2 

Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 2 (.pdf) 

Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 2  (.doc) 

Demande de permis d'environnement, installations temporaires 

Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires  (.pdf) 

Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires (.doc) 

Déclaration préalable, installations de classe 3 

Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 3 (.pdf) 

Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 3 (.doc) 

Déclaration, installations de classe 1C (autres que chantier amiante)  

Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 1C (.pdf) 

Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 1C (.doc) 

Demande de permis d'environnement pour un chantier temporaire d' encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1B 

Formulaire de demande de permis d'environnement de classe 1B pour un chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retraite d'amiante de classe 1B (.pdf) 

Formulaire de demande de permis d'environnement de classe 1B pour un chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retraite d'amiante de classe 1B (.doc) 

Déclaration chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1C  

Formulaire de déclaration chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retraite d'amiante de classe 1C (.pdf) 

Formulaire de déclaration chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retraite d'amiante de classe 1C (.doc) 

Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D  Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D (.pdf)  Demande de permis d'environnement, installations de classe 1D (.doc) 
Demande de certificat d'environnement, installations de classe 1A ou 1B 

Formulaire de demande de certificat d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.pdf) 

Formulaire de demande de certificat d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc) 

Demande de prolongation d'un permis d'environnement

Formulaire de demande de prolongation d'un permis d'environnement (.pdf) 

 

Demande de modification d'un permis d'environnement

Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.pdf) 

Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.doc) 

Notification de changement de titulaire de permis d'environnement

Formulaire de notification de changement de titulaire de permis d'environnement (.pdf) 

Formulaire de notification de changement de titulaire de permis d'environnement (.doc) 

Notification de cessation totale d'activités (installations classées)

Formulaire de notification de cessation totale d'activités (installations classées) (.pdf) 

Formulaire de notification de cessation totale d'activités (installations classées) (.doc) 

Demande de communication électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'IBGE.
Les dossiers visés par la procédure électronique sont spécifiés en note de bas de page 2 dans le formulaire.
Ce formulaire ne doit être complété qu’une seule fois par type de dossiers et vaudra uniquement pour les types de dossiers visés par la procédure électronique.
Demande de communication électronique (.pdf)  Demande de communication électronique (.doc) 

Protection de la vie privée

La protection de votre vie privée étant importante pour nous, nous agissons toujours conformément aux dispositions de la loi belge en matière de protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel).

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez expressément que nous puissions conserver et traiter ces données aux fins de traitement de votre dossier.

Non-divulgation 

A aucun moment nous ne vendons ou cédons à des tiers les données personnelles récoltées. Nous les traitons comme des informations confidentielles.

Sécurité 

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’accès non autorisé, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Accès et droit de modification 

Toutes les données personnelles sont gérées et traitées par l'IBGE, Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles. Seuls les responsables de cette gestion ont accès à ces données personnelles.

Vous avez à tout moment la possibilité de vérifier vos données, les corriger ou les supprimer. Il suffit d’en introduire la demande par écrit, nous nous engageons à donner immédiatement suite à votre demande.

 

encapsulation: L'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.
Mise à jour : 18/08/2014